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Amendement N° 2752 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5121-6. – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à fixer un objectif clair d'amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés applicable à l'employeur en améliorant la rédaction actuelle.
Rappelons à l'attention du Gouvernement, qui jusqu'à maintenant ne veut rien entendre en dépit d'un front syndical uni inédit et d'une mobilisation record des Français dans la rue, qu'une hausse de 10 points du taux d'emploi des salariés de plus de 55 ans règle la question du financement (passager) de notre système de retraite.
Plutôt qu'un impôt sur la vie de deux ans, les Français attendent de ce gouvernement une politique volontariste en matière d'emplois des salariés dits "seniors" capable de changer la culture des employeurs, particulièrement des plus grandes entreprises de ce pays rétives au maintien dans l'emploi et au recrutement de salariés âgés ou en fin de carrière.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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