Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2800 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, MM. Lurel, Chantrel, Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi, Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione, Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Temal, Mme Blatrix Contat, MM. Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mmes Van Heghe, Conway-Mouret, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 7° L’emploi des salariés âgés de plus de cinquante ans, notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi de ces salariés ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à inclure la question de l’emploi des salariés de plus de 50 ans, son maintien ainsi que sa qualité, dans le cadre de négociation au niveau de l’entreprise.
Il est aujourd’hui crucial d’actionner tous les leviers nécessaires pour améliorer l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés. Et une telle ambition ne peut faire l’impasse sur les processus de négociation en vigueur sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers.
Il existe en effet de fortes discriminations à l’encontre des salariés âgés, dont beaucoup, de fait, sont aujourd’hui exclus du marché du travail et dans un tunnel de précarité jusqu’à l’âge légal de la retraite. Ainsi, 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18-34 ans.
Ces disparités fortes impliquent donc nécessairement un renforcement des dispositifs de négociation internes aux entreprises afin de lutter contre l’âgisme dans le monde du travail.
Le présent amendement envisage ainsi d’inclure pleinement la question de l’emploi des seniors, son maintien ainsi que sa qualité, dans ce cadre de négociation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.