Amendement N° 26 rectifié (Retiré)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Pellevat, Paccaud, Mmes Berthet, Noël, Chauvin, MM. Bascher, Mandelli, Henri Leroy, Darnaud, Mme Ventalon, MM. Perrin, Le Rudulier, Bacci, Mmes Imbert, Gosselin, Puissat, Belrhiti, M. Panunzi, Mmes Goy-Chavent, Estrosi Sassone, Marie Mercier, Malet, M. Cambon, Mmes Lassarade, Thomas, M. Bernard Fournier, Mme Lopez, MM. Bouchet, Genet, Somon, Saury, Mmes Schalck, Dumont, M. Chatillon, Mmes Jacques, Garriaud-Maylam, MM. Charon, Brisson, Mme Dumas, MM. Pointereau, Sido, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, M. Rapin, Mme Di Folco.

Photo de Cyril Pellevat Photo de Olivier Paccaud Photo de Martine Berthet Photo de Sylviane Noël Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Jérôme Bascher Photo de Didier Mandelli Photo de Henri Leroy Photo de Mathieu Darnaud Photo de Anne Ventalon Photo de Cédric Perrin 
Photo de Stéphane Le Rudulier Photo de Jean Bacci Photo de Corinne Imbert Photo de Béatrice Gosselin Photo de Frédérique Puissat Photo de Catherine Belrhiti Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Dominique Estrosi Sassone Photo de Marie Mercier Photo de Viviane Malet 
Photo de Christian Cambon Photo de Florence Lassarade Photo de Claudine Thomas Photo de Bernard Fournier Photo de Vivette Lopez Photo de Gilbert Bouchet Photo de Fabien Genet Photo de Laurent Somon Photo de Hugues Saury Photo de Elsa Schalck Photo de Françoise Dumont 
Photo de Alain Chatillon Photo de Micheline Jacques Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pierre Charon Photo de Max Brisson Photo de Catherine Dumas Photo de Rémy Pointereau Photo de Bruno Sido Photo de Daniel Gremillet Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Jean-François Rapin Photo de Catherine Di Folco 

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Non artificialisée une surface végétalisée utilisée l’hiver comme piste de ski alpin telle que définie à l’article R. 122-4 du code de l’urbanisme. La présence sur ladite surface d’installations et de constructions utilisées pour l’exploitation de remontées mécaniques telles que définies à l’article L. 342-7 du code du tourisme ou de tapis roulants tels que définis à l’article L. 342-17-1 du même code ne fait pas obstacle à ce qu’elle soit considérée comme non artificialisée ;

Exposé Sommaire :

La notion de piste de ski renvoie à un usage saisonnier du sol, qui n’affecte pas durablement ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques.

Qualifier « d’artificialisation » une piste de ski au même titre qu’un parking apparait dès lors non approprié. La plus grande partie de l’année, les pistes de ski sont des réservoirs de biodiversité et permettent à de nombreuses espèces endémiques de proliférer. Plus de la moitié d’entre elles sont également pâturées en été.

En outre, conformément aux codes de l’urbanisme et de l’environnement, la création de piste de ski répond à des exigences réglementaires bien définies : étude d’impact environnemental, demande d’autorisation d’aménagement de piste, remise en état, etc.

De ce fait, les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques sont durablement maintenues. Les exploitants de domaines skiables se sont par exemple engagés à n’utiliser que des semences endémiques lorsqu’ils végétalisent des pistes de ski, via seize éco-engagements couvrant les enjeux climatiques.

Cet amendement vise donc à exclure les sols utilisés l’hiver comme pistes de ski du décompte des surfaces artificialisées.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion