Amendement N° I-1964 3ème rectif. (Adopté)

L’article 6 du PLF pour 2024 prévoit de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf aux seules zones tendues du territoire et pour les immeubles collectifs exclusivement. Ainsi, dans les zones B2 et C, le PTZ ne serait plus accessible qu’aux seules acquisitions de biens immobiliers dans l’ancien.

Alors que les ventes de logements neufs s’effondrent déjà en raison de la dégradation des conditions de crédits et de l'explosion des coûts des matériaux, le recentrage du PTZ ainsi proposé risque de conduire à une aggravation certaine de la crise du logement neuf. Près des deux tiers des opérations financées jusqu’alors grâce à cette aide seraient en effet exclues.

Par ailleurs, l’arbitrage budgétaire envisagé ne serait pas sans conséquence pour les nombreuses TPE et PME du Bâtiment et leurs effectifs salariés, la production de logements neufs représentant près de la moitié de l’activité du secteur.

Cet amendement a donc pour objet de rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble du territoire. Ce retour doit être assorti de deux mesures complémentaires importantes, à savoir le retour à une quotité de 40 % pour toutes les zones, en neuf comme dans l’ancien avec travaux et la réactualisation des barèmes pour tenir compte des évolutions de salaires et de prix de l’immobilier intervenues depuis 2016.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.