Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-1640 4ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-76 I-101 I-104 I-116 I-264 I-330 I-412 I-455 I-530 I-578 I-664 I-678 I-873 I-1095 I-1167 I-1344 I-1964 I-2043 )
Déposé le 25 novembre 2023 par : M. Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Jean-Marc Boyer, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa, Cadec, Cambon, Mmes Canayer, Carrère-Gée, Chain-Larché, MM. Chaize, Chatillon, Mme de Cidrac, MM. Cuypers, Darnaud, Daubresse, Mmes Demas, Deseyne, Di Folco, Drexler, Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, Evren, MM. Favreau, Frassa, Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, MM. Gremillet, Grosperrin, Gueret, Hugonet, Mmes Jacques, Josende, Joseph, Muriel Jourda, MM. Joyandet, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, de Legge, Henri Leroy, Le Rudulier, Mmes Lopez, Malet, M. Mandelli, Mme Pauline Martin, M. Meignen, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Milon, Mouiller, Mme Noël, MM. Nougein, Panunzi, Paul, Paumier, Pellevat, Pernot, Perrin, Mme Petrus, M. Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Primas, Puissat, MM. Rapin, Reichardt, Rietmann, Mme Richer, MM. Rojouan, Sautarel, Savin, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon, Szpiner, Tabarot, Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 6
I. – Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, dans sa forme actuelle.
Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls « logements neufs en collectif » dans les zones tendues ou sur « les logements anciens sous condition de rénovation » en zone détendue, ce qui empêcherait, par exemple, de financer la construction demaisons individuelles.
Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu’à fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %.
Le choix de ce recentrage dans une période aussi peu favorable est donc difficilement compréhensible. La crise actuelle du bâtiment est très préoccupante et les difficultés d'accès au crédit, liées à l'envolée des taux d'intérêt, empêchent de nombreux ménages d’accéder à la propriété, le PTZ pouvant constituer une part significative de leur financement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.