Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-338 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2023 par : Mmes Dumas, Bellurot, Belrhiti, Berthet, Billon, Carrère-Gée, Laure Darcos, Dumont, Gosselin, Imbert, Lopez, Malet, Marie Mercier, Micouleau, Muller-Bronn, Perrot, Romagny, Ventalon, MM. Allizard, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Canévet, Chatillon, Duffourg, Folliot, Genet, Henno, Klinger, Daniel Laurent, Henri Leroy, Levi, Milon, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Sido, Szpiner, Wattebled.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 13
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de maintenir à 1, 1% le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la Taxe Incitative à l’Utilisation d’Energie Renouvelable dans les Transports (TIRUERT).
L’article 13 du PLF 2024 propose d’augmenter ce taux à 1, 2% au 1erjanvier 2025. Les précédentes Lois de Finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux à 0, 2% en 2019, 0, 4% en 2020, 0, 8% en 2021, 1% en 2022, et à 1, 1% en 2024.
Le présent amendement propose de maintenir le taux de 1, 1% de la TIRUERT EP2, afin de préserver les valorisations alimentaires de ces co-produits sucriers, qui constituent notamment une matière première non substituable et particulièrement importante dans l’industrie de la levure.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.