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Amendement N° 83 rectifié (Irrecevable)
Statut de l'élu local
Déposé le 5 mars 2024 par : M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier, Henno, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Alain Marc, Mme Noël, M. Reichardt, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Billon, MM. Klinger, Houpert, Khalifé, Chauvet, Mme Lermytte, MM. Wattebled, Pellevat, Grand, Bleunven, Mme Nédélec, MM. Louis Vogel, Rochette, Kern, Gremillet, Folliot, Pillefer, Duffourg, Mme Romagny.
Texte de loi N° 20232024-367
Article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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