Amendement N° 18 (Retiré avant séance)


( amendements identiques : 19 20 21 23 25 26 28 29 31 35 37 39 )

Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes de Marco, Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.

Photo de Anne SOUYRIS Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Monique de Marco Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-623

Article 1er

Alinéa 8

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art L. 2137-2. – Des centres de référence spécialisés, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, proposent des soins comprenant le diagnostic et la prise en charge des mineurs présentant une dysphorie de genre.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime l’exclusivité de ces centres de références spécialisées dans la prise en charge des mineur·e·s trans.

Comme le recommande le rapport de Simon Jutant et du Dr Hervé Picard, s’il faut consolider les équipes spécialisées, il faut aussi soutenir le déploiement de la prise en charge des mineurs dans la médecine de ville et par des professionnels de santé non spécialisés (plannings familiaux, maison des adolescents), notamment dans le but de réduire les inégalités territoriales d’accès aux soins.

Le travail en réseau et la formation aux problématiques de la santé des personnes trans et aux bonnes pratiques va permettre l’amélioration de l’accès aux soins des personnes trans et la sécurisation des pratiques des professionnels de santé. Comme le recommande le rapport, ce réseau « peut fédérer à la fois des professionnels de santé de ville et hospitaliers, des associations communautaires, des ressources sociales ou juridiques et aider à répondre à plusieurs objectifs : faciliter l’orientation socio-médicale des patients, aider les professionnels de santé à consolider leurs pratiques, faire de la formation et de la sensibilisation, diffuser de l’information et des connaissances, nourrir le dialogue avec les interlocuteurs institutionnels ».

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