Amendement N° 20 (Retiré avant séance)

Cet amendement a pour objet de supprimer le délai de 2 ans prévu par la présente proposition de loi entre la première consultation et la prescription pour les bloqueurs de puberté.

La proposition de loi instaurerait dans la rédaction soumise au Sénat un délai minimal de deux ans entre la première consultation du patient et la prescription initiale pour les bloqueurs de puberté. Il y a aujourd’hui en moyenne un délai d’environ un an entre la première consultation de la famille et la prescription éventuelle de bloqueurs de puberté ou d’hormones, ce qui témoigne de la lenteur du parcours de consultation pour évaluer la situation et fournir une information complète à la famille.

L’inscription de ce délai dans la loi serait une interdiction de facto des bloqueurs de puberté, sans qu’elle soit nécessairement une volonté du législateur. Si l’on prend en compte les délais et les temps d’attente, l’inscription de ce délai minimal dans la loi reviendrait à ce que les mineurs aient déjà vu leur puberté bien commencée avant d’avoir pu accéder à leur traitement.