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Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mmes de Marco, Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 1er
Alinéa 9
Compléter cet alinéa d’une phrase ainsi rédigée :
Un décret pris après avis de la Haute Autorité de santé précise les relations entre les professionnels de santé au contact de patients de moins de dix-huit ans et les centres mentionnés au premier alinéa en ce qui concerne l’orientation des mineurs présentant une dysphorie de genre vers ces centres, le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre, ainsi que la prescription initiale de bloqueurs de puberté dans les conditions prévues à l’article L. 2137-3.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste - Solidarités et Territoires vise à encourager les relations entre les professionnels de santé au contact de patients mineurs et les centres de référence spécialisés créés par la proposition de loi, en envisageant d’abord une orientation des patients par les professionnels vers ces centres, ensuite en permettant un accompagnement des patients par ces professionnels dans le diagnostic et la prise en charge de la dysphorie de genre, et enfin en permettant aux professionnels d’être un relai pour les patients dans la procédure de prescription initiale de bloqueurs de puberté (prévue par un nouvel article L. 2137-3 du code de la santé publique).
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