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Amendement N° 26 (Retiré avant séance)
Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 1er
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
il est interdit
par les mots :
le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de Santé, peut interdire
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
Il est également interdit
par les mots :
Le ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de Santé, peut interdire
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli du groupe Ecologiste - Solidarité et Territoires vise à transformer l’interdiction systématique des traitements médicaux prévus par l’article 1er du texte de la commission en la possibilité d’une interdiction décidée par le ministre chargé de la santé, seulement après avis de la Haute Autorité de Santé.
L’interdiction systématique prévue par l’article 1er du texte de la commission présume des recommandations de la Haute Autorité de Santé, attendues pour 2025. Cette interdiction créerait ainsi un préjudice pour celles et ceux qui requièrent ces traitements, alors que les autorités sanitaires nationales n’ont pas encore conclu à la nécessité de les interdire.
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