Amendement N° 28 (Retiré avant séance)


( amendements identiques : 18 19 20 21 23 25 26 29 31 35 37 39 )

Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.

Photo de Anne SOUYRIS Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-623

Article 3

I. - Alinéa 1

Remplacer le mot :

pédopsychiatrie

par les mots

santé mentale des personnes trans

II. - Alinéa 2

1° Première phrase

Après le mot :

adolescent

insérer le mot :

trans

2° Seconde phrase

Remplacer les mots :

de la pédopsychiatrie

par les mots :

en ce qui concerne la santé mentale des personnes trans

III. - Alinéa 3

1° Remplacer le mot :

pédopsychiatriques

par les mots :

pour la santé mentale des personnes trans

2° Après le mot :

adolescent

insérer le mot :

trans

IV. - En conséquence, dans l'intitulé du chapitre II

Remplacer le mot :

pédopsychiatrie

par les mots :

santé mentale des personnes trans

Exposé Sommaire :

Au-delà du parcours de transition, la santé des personnes trans est influencée par leurs difficultés d'accès aux soins primaires, souvent dues à un accueil inadapté. Les facteurs de vulnérabilité psychosociale, surreprésentés chez une partie de la population trans, affectent particulièrement l'accès aux soins, la santé sexuelle et la santé mentale. Les réponses apportées à ces enjeux demeurent inégalement adaptées.

Les vulnérabilités spécifiques des populations trans exigent des prises en charge adaptées, en particulier face aux situations de détresse fréquemment causées par les violences et discriminations subies. Les personnes trans sont particulièrement exposées à un risque élevé de suicidalité tout au long de leur vie, notamment les plus jeunes. Une étude portant sur plus de 27 000 personnes trans (Jody L. Herman Taylor N.T. Brown Ann P. Haas, 2019), a révélé que la tranche d’âge la plus jeune présentait le risque suicidaire le plus élevé, avec 42% de tentatives de suicide chez les 18-25 ans. Selon cette même étude, les taux d'idéations suicidaires et de tentatives de suicide sont six fois plus élevés chez les jeunes trans que chez leurs homologues non-trans. Il faut par ailleurs noter que la vague de 2022 de cette étude, incluant plus de 92 000 personnes trans, indique que 94% des individus ayant entamé une transition de genre déclarent être plus satisfaits de leur vie depuis cette transition.

La population LGBTQ est davantage susceptible de souffrir de problèmes de santé mentale en raison de la stigmatisation associée à leur statut, notamment pour les personnes trans, du fait de la discrimination, le rejet, la victimisation et la non-acceptation de l'identité de genre, ou bien de la transphobie intériorisée, des sentiments négatifs envers sa propre transidentité, l'anticipation d'événements négatifs et la dissimulation de son genre.

Cet amendement propose donc un grand plan pour améliorer la santé mentale des personnes trans. Il s’inscrit par ailleurs dans les recommandations du rapport relatif à la santé et aux parcours de soins des personnes trans, qui demande un plan d’action pour la santé des personnes trans, sans pour autant retomber dans le travers de psychiatrisation alors même que la transidentité n’est plus reconnue ni par l’OMS (depuis 2019) ni par la France (depuis 2009) comme maladie psychiatrique.

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