Amendement N° 23 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à autoriser les chirurgies de réassignation de genre à partir de 16 ans, qui est l’âge légal pour autoriser des chirurgies similaires pour les personnes non-trans.

Pour précision, cet amendement ne concerne pas la chirurgie concernant les organes génitaux. En effet, la chirurgie de réassignation de sexe concernant les organes génitaux, est interdite avant l'âge de 18 ans. La modification de cette limite d’âge n’est pas demandée par cet amendement, pas plus que par les associations de personnes trans.

En ce qui concerne la chirurgie de réassignation de genre, aujourd’hui, seules les torsoplasties sont possibles pour les mineur·es, à partir de 16 ans, avec l’accord des parents. En réalité, elles sont réalisées à un âge relativement avancé (en moyenne à 18, 4 ans selon l’étude réalisée sur les 239 jeunes pris en charge à la Pitié Salpêtrière depuis 2012) et elles ne concernent qu'un jeune homme trans sur cinq suivies dans le cadre d’une transition.

Il n'est ainsi procédé à quasiment aucun acte chirurgical avant l'âge de 18 ans, avec seulement quelques torsoplasties. Les opérations chirurgicales de la poitrine et du torse sont déjà ouvertes avant 18 ans pour les mineurs cisgenres. Ainsi, ces disparités de traitement pourraient constituer une discrimination fondée sur l'identité de genre. Aucune raison médicale ou éthique ne justifie que des traitements accessibles aux autres mineur·es soient inaccessibles aux mineur·es transgenres.

Nous souhaitons donc supprimer cette discrimination.