Amendement N° 21 (Retiré avant séance)


( amendements identiques : 18 19 20 23 25 26 28 29 31 35 37 39 )

Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.

Photo de Anne SOUYRIS Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Grégory BLANC Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard 
Photo de Antoinette GUHL Photo de Yannick JADOT Photo de Monique de Marco Photo de Akli MELLOULI Photo de Mathilde OLLIVIER Photo de Daniel Salmon Photo de Ghislaine SENÉE Photo de Mélanie Vogel 

Texte de loi N° 20232024-623

Article 1er

Alinéa 4

Remplacer le mot :

dix-huit

par le mot :

seize

Exposé Sommaire :

Cet amendement de repli du groupe écologiste - solidarité et territoires a pour objet de modifier l’âge en dessous duquel les traitements hormonaux sont interdits.

Les traitements hormonaux sont utilisés pour favoriser le développement du corps de manière à ce qu'il soit en cohérence avec l'identité de genre de la personne, notamment en influençant des aspects tels que la poitrine, la voix et la pilosité. Étant donné les effets à long terme des hormones, il est essentiel que l'adolescent·e ait atteint une maturité cognitive suffisante pour en comprendre et accepter la permanence, bien que certains effets en soient réversibles. Ainsi, ces traitements sont généralement proposés plus tardivement, en moyenne vers l'âge de 17 ans, et ne sont autorisés qu'à partir de 16 ans. De plus, leur prescription n'est pas systématique : seuls 44% des adolescents suivis à l'hôpital en ont bénéficié. Avant l'âge de 18 ans, un consentement parental est requis.

Nous souhaitons donc restaurer cet âge de 16 ans.

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