Amendement N° 25 (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à modifier le type de chirurgie interdite avant 18 ans.

Aujourd'hui, seules les torsoplasties sont possibles pour les mineurs, à partir de 16 ans, avec l’accord des parents, après un long dialogue avec les professionnels de santé. En réalité, elles sont réalisées à un âge relativement avancé (en moyenne à 18, 4 ans selon l’étude réalisée sur les 239 jeunes pris en charge à la Pitié Salpêtrière depuis 2012) et ne concerne qu'un jeune homme trans sur cinq suivies dans le cadre d’une transition.

Quant aux chirurgie de réassignation de sexe concernant les organes génitaux, elles sont interdites avant l'âge de 18 ans. Par ailleurs, l’avancée de cet âge n’est absolument pas demandée par les associations de personnes trans.

Également, les opérations chirurgicales de la poitrine et du torse sont ouvertes avant 18 ans pour les mineurs cisgenres. Ainsi, ces disparités de traitement pourraient constituer une discrimination fondée sur l'identité de genre. Aucune raison médicale ou éthique ne justifie que des traitements accessibles aux autres mineurs soient inaccessibles aux mineurs transgenres.

Nous souhaitons donc ne plus interdire les chirurgies de réassignation de genre pour l’extrême minorité à qui elles sont réalisées.