Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, le Conseil européen du 28 juin prochain doit clore le fameux « semestre européen » visant à coordonner l’élaboration des politiques économiques des États membres. Il est donc logique que nos interventions se soient largement étendues sur ces aspects un peu arides, ...

Pourtant, ce point ne méritait – passez-moi l’expression, mes chers collègues – ni cet excès d’honneur ni cette indignité. En effet, la culture ne se résume pas à l’exception culturelle ni au cinéma. Par ailleurs, elle ne constitue qu’une partie des enjeux de ces négociations, lesquelles porteront aussi sur l’accès aux marchés publics, l’usage ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour compléter l’intervention de Mme Corinne Bouchoux, je centrerai mon propos sur la vision globale de l’enseignement supérieur et de la recherche dans notre pays développée par les écologistes. Nous entendons bien la volonté sous-jacente du Gouvernement de faire face à l’urgence...

Bravo !

Cet amendement d’appel vise à encadrer strictement la multiplication des traitements de données à caractère personnel que l’on observe au sein de l’éducation nationale depuis 2007. Chaque enfant est inscrit dans la Base élèves dès son entrée en première année de maternelle et se voit attribuer un « identifiant national élève », stocké dans un ...

Je souhaiterais d’abord entendre l’avis du ministre !

Je le retire, madame la présidente. Il est cependant dommageable que des sanctions soient prises et qu’il faille saisir le tribunal administratif pour faire valoir un droit qui correspond à une liberté publique et est garanti par des conventions relatives aux libertés individuelles ratifiées par la France. Il faudrait tout de même que ces trac...

Cet amendement s’inscrit, je le dis avec sincérité et avec une profonde émotion, dans le droit-fil de la reconnaissance des langues régionales intervenue hier soir, avec le vote de l’article 27 bis. Ceux d’entre nous qui ont eu le temps de lire, ce matin, la presse régionale électronique ont dû se rendre compte que notre débat a fait éch...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, ont pour objectif de définir, sur un territoire donné, une ambition éducatrice, avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extrascolaire. Le présent amendement vise à apporter davantage de précisions quant aux pratiques et activités périscolaires pouvant être organisées da...

Je voudrais abonder dans le sens de ce qui vient d’être dit, et confirmer l’unanimité qui règne entre nos groupes sur cette question. En tant que professionnel et universitaire, j’ai eu l’occasion de collaborer avec le CLEMI et de monter un grand nombre d’événements avec cette formidable cellule. Celle-ci compte, me semble-t-il, six salariés. ...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est d’intégrer dans la formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l’éducation des temps d’échanges entre les enseignants et les futurs enseignants sur leur pratique. Cet aspect de la formation consiste à favoriser l’échange entre les acteurs de terrain et à partager les apprentissages pour per...

Je le retire, madame la présidente.

Ah ?

Cet amendement du groupe écologiste vise à autoriser, en l’absence d’accords sectoriels, la fixation par décret de la rémunération forfaitaire due aux auteurs dans le cadre de l’exception pédagogique. Actuellement, l’application effective de l’exception pédagogique est conditionnée à la passation d’accords sectoriels entre les représentants de...

Le groupe écologiste vote contre !

Je voudrais affirmer le plein et entier soutien du groupe écologiste du Sénat à l’article 10 du projet de loi, en appui à ce que vient de dire précédemment mon collègue David Assouline. Oui, le développement d’un service public du numérique éducatif est essentiel, voire capital. Il ne s’agit pas simplement, comme je l’ai entendu, d’assurer un ...

Vous le savez sans doute, les écologistes sont de fervents défenseurs des langues régionales, qui témoignent de notre diversité culturelle, constituant ainsi un élément de notre patrimoine, de notre identité, de nos identités, devrais-je dire. Il est vrai qu’au cours de son histoire notre République a eu la volonté de construire une nation aut...

M. André Gattolin. Les arguments de Mme la rapporteur me vont droit au cœur – je pourrais presque dire, en ce printemps qui a les apparences de l’hiver, qu’ils me le réchauffent !