Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Cet amendement est très proche de celui que vient de présenter Maryvonne Blondin. Il ajoute simplement que les familles seront informées non seulement des différentes offres d’apprentissage des langues et cultures régionales, mais aussi « des formes d’enseignement, leur intérêt et leurs enjeux ». En vérité, nous serions entièrement satisfaits ...

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, afin de compléter l’intervention de Corinne Bouchoux sur les objectifs du projet de loi, je souhaite appeler l’attention sur la section de ce texte consacrée à l’éducation aux usages du numérique, rebaptisée à juste titre par nos collègues de l’Assemblée nationale « ser...

La faiblesse des budgets consacrés à cette mission ne permet plus de propager et d’étendre les expérimentations et les initiatives très riches conduites par le CLEMI. Je pense notamment au travail essentiel mené en direction des enseignants stagiaires, afin qu’ils ne soient pas démunis en matière d’éducation aux médias d’actualité, que ceux-ci ...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe soulève des enjeux considérables, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. Cela explique sans doute qu’il s’apparente, si vous me permettez cette expression, à un véritable serpent de mer. La réforme de la PCP est en effet attendue depuis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, je voudrais tout d’abord remercier le groupe CRC, en particulier M. Bocquet, d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de ce débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales. Il s’agit là d’un sujet qui prend un...

Des soucis du même ordre se font jour quand il s’agit de conclure des accords de commerce bilatéraux avec le Canada, les États-Unis ou le Japon, qui auront pour effet d’abaisser encore un peu plus les droits de douane. Ceux-ci étant déjà quasi inexistants entre nos pays et ces partenaires-là – ils sont en moyenne de 4 % entre les États-Unis et ...

Les écologistes se félicitent donc des annonces récentes du Président de la République, qui visent notamment à établir un échange automatique des informations bancaires ou la mise en place d’une comptabilité détaillée et circonstanciée, pays par pays, non seulement pour les banques mais aussi pour les autres grandes entreprises. Nous avons d’a...

En préalable, je voudrais remercier très sincèrement l’opposition sénatoriale, et le groupe UMP en particulier. Sénateur encore assez novice, j’avoue que je ne connaissais pas l’ensemble des procédures préalables visant à rejeter un texte sans l’avoir étudié au fond. Aujourd'hui, cette lacune est comblée et je ne pense pas que ce soit simpleme...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a des textes qui semblent pavés de bonnes intentions. Mais pour poser ces pavés, le remblai initial est lui truffé de chausse-trapes mal comblées. C’est pourquoi, et pour continuer à filer la métaphore, je dirais que cette proposition de loi ne tient pas la route, faute d’av...

Enfin, pourquoi les policiers et les gendarmes auraient-ils besoin d’attendre l’ultime moment, quand seul l’usage des armes peut arrêter la catastrophe ? Pourquoi devraient-ils attendre alors qu’ils seraient protégés par une présomption de légalité du tir ? N’est-ce pas prendre le risque d’un usage accru de leur arme, avec pour conséquence le r...

… et donc le risque d’incompréhension de la population ? Rappelons-nous qu’au bout du viseur de l’arme d’un policier ou d’un gendarme qui serait présumé, si ce texte était adopté, en situation de légitime défense, il y a toujours un corps, celui d’un citoyen présumé innocent de par notre Constitution. Voilà donc un texte a priori prote...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi en préambule de saluer le travail d’Yves Rome et de Pierre Hérisson. Puisque même au Sénat l’heure est aux anglicismes, je dirai que ce double-play gagnant de rapporteurs a remarquablement mis en lumière les blocages et les difficultés du déploiement du très ha...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, notre assemblée adoptait à l’unanimité un texte visant à faciliter la mise en œuvre de la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ». La proposition de loi qui nous est soumise s’inscrit dans une démarche très similaire...

… ou du développement de ce que d’aucuns appellent l’« industrie de la commémoration » dans notre pays. Mais, en l’espèce, ce n’est pas de cela qu’il s’agit. Cette proposition de loi, contrairement à d’autres, n’a aucune visée électoraliste, tant les survivants de cette époque sont aujourd’hui peu nombreux.

Elle ne traduit aucune intention de récupération politique d’un événement ou d’une période historique. Elle ne s’inscrit pas non plus dans une perspective de nature nationaliste ou cocardière, tant l’évocation de la Résistance renvoie automatiquement et en parallèle au passé collaborationniste d’une partie de notre pays à la même époque. Et « n...

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi dont Esther Benbassa est l’auteur n’a d’autre objectif que l’abrogation d’un délit inutile et inefficace, celui de racolage public. Certains ont pu considérer que cette proposition de loi était examinée dans la précipitation, mais il ...

Que ne l’avez-vous fait !