Interventions en hémicycle d'André Guiol

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit le dispositif de consigne, qui devait être généralisé sous réserve des résultats des bilans annuels, publiés par l’Ademe, évaluant ses impacts économiques et environnementaux. Ces bilans doivent permettre au Gouvernement de trancher sur la...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement tend à modifier l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans la rédaction qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, afin de renforcer l’obligation des producteurs en matière de disponibilité des pièces détachées pour tout bien matériel fabriqué ou importé en France. Tout d’abord, il a pour objet de porter de c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la communauté internationale, déployés depuis des décennies dans un cadre de coopération sans cesse renforcé, ont permis de faire reculer l’extrême pauvreté. Cependant, près de la moitié des habitants de la planète sont toujours en situation de grande fragilité, une...

Un jour après le 10 mai, c’est possible ! Il s’exprimait ainsi lors d’une conférence des Nations unies : « La solidarité pour le développement m’apparaît tout à la fois comme la clé de notre avenir commun et comme une nécessité pour chacun. » La France doit donc continuer plus que jamais à tenir son rôle de grand contributeur de l’aide mondia...

Depuis plusieurs années, l’aide mondiale au développement a pris un tournant, en intégrant la problématique du développement durable dans ses stratégies. C’est en particulier le cas depuis 2015, année où le programme d’action d’Addis-Abeba a insisté sur l’importance des actions en faveur du climat. Les objectifs de développement durable adoptés...

L’article 1er, qui définit notamment les grands axes de la programmation financière de la politique solidaire, précise que les moyens transitant par la société civile devront doubler en 2022 par rapport à 2017. Cette évolution correspond à l’objectif fixé par le dernier Cicid. L’aide publique au développement bilatérale de notre pays qui trans...

La proposition du Président de la République d’inscrire à l’article 1er de la Constitution l’engagement du pays en faveur de l’environnement et dans la lutte contre le dérèglement climatique nécessite, pour avoir quelque chance de succès, d’associer à cette démarche vertueuse l’ensemble de nos concitoyens et de nos institutions. Les Françaises...

Oui, monsieur le président : il est soutenu par de nombreux maires de petites communes et je ne souhaite donc pas le retirer. Il est nécessaire de reconnaître la diversité des territoires afin de tendre vers l’équité, qui est loin d’être effective aujourd’hui.

Dans la continuité de l’article 1er ter, cet amendement vise à assurer la présence de deux référents laïcité, un parmi les agents de direction et un autre parmi les personnels soignants, dans chaque établissement de santé. En lien avec le référent laïcité de chaque agence régionale de santé, ou ARS, ces deux référents laïcité auront pou...

Non, je le retire, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 5 000 kilomètres de linéaire côtier métropolitain, la France peut s’enorgueillir de posséder l’une des plus grandes façades maritimes d’Europe. Pourtant, le trafic de nos principaux ports se place loin derrière celui de nos voisins. L’activité du Havre, premier port à ...

Dans le contexte actuel, les cartes sont redistribuées et la France a des atouts. C’est peut-être une opportunité de réfléchir à une vraie stratégie, à l’image de celle que vous avez esquissée, madame la ministre.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a reçu en audition M. Aguila Saleh, président du parlement de Tobrouk. M. Saleh nous a présenté la situation de son pays et les relations ambiguës que le gouvernem...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte de conflictualité élevé que le monde connaît actuellement, le budget de la mission « Défense » invite à la plus grande vigilance quant au maintien de ses moyens. La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 prenait acte du « retour des puissanc...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite également insister sur la spécificité de la mission des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur : d’une part, porter le rayonnement de la France ; d’autre part, promouvoir nos valeurs et notre langue dans le monde. Et c’est dans ce cadre que France Médias Monde intè...

Pardonnez-moi, mais je vais moi aussi parler de DETR avec cet amendement, qui se veut précurseur sur bien d’autres à venir dans le domaine, un amendement que j’ai qualifié de « pilote ». Les critères d’éligibilité de la DETR ne cessent d’évoluer depuis des années pour, in fine, que l’on subventionne des communes de plus de 30 000 habit...

L’objet de cet amendement se rattache au sujet plus large de la rénovation énergétique des bâtiments, priorité clairement définie par le Gouvernement dans le cadre de son plan de relance. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place une fiscalité propre pour le déploiement d’un nouveau combustible, remplaçant le fioul domestique 100 % fossile, ...

Dans le contexte du précédent confinement lié à la covid-19, la troisième loi de finances rectificative pour 2020 comportait, dans le cas de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants, une mesure de majoration de 20 % de la comptabilisation des esters méthyliques d’acides gras présentant une bonne résistance au froid. L’obje...

Nous proposons un lissage sur trois ans de la hausse du tarif de la TICPE applicable à l’essence d’aviation utilisée pour l’aviation légère et sportive. Actuellement à l’arrêt complet du fait de la crise sanitaire et des restrictions de déplacement, l’aviation légère et sportive ne pourra supporter une hausse d’une telle ampleur d’un seul coup....