Interventions en hémicycle d'André Guiol

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une DEP, qui s’applique aujourd’hui aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. La DEP est un dispositif fiscal qui permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole. Le chef ...

Je retire également cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit quant aux bénéfices incontestables d’une adhésion de la Suède et de la Finlande au traité de l’Atlantique Nord. Tout d’abord, en vertu du vieil adage « l’union fait la force », en passant de trente à trente-deux membres, l’OTAN augmentera fort logiquement ses capaci...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des liens entre le Qatar et la France n’est plus à démontrer. Depuis longtemps, nos deux pays échangent dans de nombreux secteurs. Notre collègue rapporteur l’a très bien dit. Dans le contexte actuel de la crise avec la Russie, j’insisterai, tout d’abord, sur la...

Certes, tout n’est pas à la hauteur de nos attentes, mais de tels accords – celui que nous examinons aujourd’hui en fait partie – contribuent à converger vers un minimum de standards. En effet, outre la protection de nos ressortissants concernés par cet accord, c’est aussi par la multiplication de ce type de relations entre pays, au demeurant ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, la relation entre Paris et Bamako tenait de plus en plus de la « chronique d’une mort annoncée ». Jeudi dernier, la décision de désengager les troupes françaises du Mali est en effet l’aboutissement d’un e...

Cet amendement vise à éviter toute discrimination envers la communauté harkie, induite par une distinction fondée, dans la rédaction actuelle de l’article 1er, sur les conditions d’accueil et d’hébergement sur le territoire français. Si ce projet de loi cible assez bien la reconnaissance des préjudices subis lors de l’accueil des harkis en mét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, guerre sans fin, orpheline de la guerre froide, l’interminable crise coréenne attire régulièrement l’attention de la communauté internationale. Depuis toujours, les dirigeants nord-coréens successifs soufflent le chaud et le froid sur la péninsule, au gré des variations de leur ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps du Mare liberum cher à Hugo Grotius est-il en passe d’être révolu ? L’idéal de liberté propre à l’espace maritime se heurte de plus en plus à la compétition qui se joue en son sein. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 décrit clairement l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques mois, la Birmanie est passée de l’espoir au désespoir. La participation massive des Birmans aux élections de novembre 2020 avait conduit à la victoire de la Ligue nationale pour la démocratie. Ce résultat aurait pu consolider la fenêtre progressiste ouverte en 2015 p...

Il est défendu.

Le présent amendement s’inscrit dans la logique de différenciation territoriale du projet de loi du point de vue de la performance énergétique des logements. En effet, le niveau minimum de performance énergétique est un élément essentiel pour apprécier la décence d’un logement. Néanmoins, à niveau de performance énergétique égal, l’habitabili...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer la mémoire de tous nos soldats qui ont payé leur engagement de leur vie. J’ai également une pensée pour leurs familles ainsi que pour les blessés, qu’on évoque rarement, mais qui nous regardent peut-être et qui souffrent a...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes en matière de mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique, ces propositions ayant vocation à nourrir les négociations sur la gestion prévi...

Cet amendement vise à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible, à compter du 1er janvier 2025.

Cet amendement vise à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible, à compter du 1er janvier 2025.

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement. À compter du ...

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement. À compter du ...

L’article L. 541-1 du code de l’environnement fixe les objectifs en matière de réemploi des emballages ménagers, soit une proportion de 5 % en 2023 et de 10 % en 2027. Le manque d’uniformité des objectifs, qui diffèrent en fonction des matériaux concernés, et l’absence de contraintes freinent les progrès en la matière. Cet amendement vise donc...

Cet amendement vise à renommer l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, dont les missions sont précisées à l’article 12, en ajoutant le mot « réparation ». L’article 62 de la loi AGEC prévoit la mise en place d’un fonds dédié au financement de la réparation, abondé par les écocontributions des producteurs soumis à la REP à compter de...