Interventions d'André Lardeux

a tout d'abord rappelé que le défi en matière de retraites consiste à garantir la solidarité intergénérationnelle. Constatant ensuite que le poids des dépenses de retraite dans le Pib ne cesse d'augmenter, il a demandé jusqu'où cette charge pourrait continuer à progresser. Enfin, évoquant la recherche de nouvelles sources de financement de la p...

a souhaité savoir si, comme le laisse entendre la Cour des comptes, le taux d'erreur dans le traitement des dossiers serait en réalité supérieur à 4 %. Quoi qu'il en soit, quelles sont les mesures envisagées par la Cnaf pour résoudre ce problème ? En ce qui concerne la nécessité de contenir l'augmentation des charges, que penser d'un resserreme...

a déclaré admirer la constance avec laquelle la Cnam s'efforce chaque année de remonter le « rocher de Sisyphe » de la maîtrise médicalisée des dépenses et de réaliser, par-ci par-là, des économies dont le montant ne semble pas en rapport avec celui du déficit. Il a jugé impossible d'échapper à une maîtrise comptable passant par un relèvement d...

a demandé des précisions sur les positions de la Cour à l'égard des comptes de la branche famille et de la Cnaf. Le meilleur encadrement de la Paje passe-t-il par un resserrement des conditions d'accès à cette prestation ou par un renforcement des contrôles de sa distribution ? L'action sociale de la branche famille étant soumise à un budget li...

a voulu connaître les raisons pour lesquelles les rapporteurs ne sont pas favorables à l'intégration des MDPH dans les services du conseil général, se disant dubitatif sur l'amélioration apportée par une transformation du Gip en établissement public. Par ailleurs, il s'est inquiété de la diminution des recettes de la CNSA qui avoisine 4 % en 20...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, en raison notamment tant du titre IV, visant à créer les agences régionales de santé, avancée remarquable sur le plan de l’organisation de notre système de santé, que du...

M. André Lardeux. Quelles que soient nos convictions philosophiques sur le sujet, nous devons, les uns et les autres, regarder les choses en face pour faire en sorte que les femmes soient moins nombreuses à en venir à cette extrémité.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte pour la protection de l’enfance est un combat perpétuellement recommencé. À cet égard, la loi du 5 mars 2007, dû à l’engagement de Philippe Bas, engagement que vous avez repris avec détermination, madame la secrétaire d'État, constitue une avancée pour un certain ...

Cela serait inscrit en avance sur leur contribution au redressement improbable de celles-ci. Il serait aussi prudent d’attendre les évolutions qu’induira la réforme des collectivités locales, particulièrement la suppression de la compétence générale pour les départements, ce qui pourrait leur redonner quelques marges de manœuvre. En dehors de...

N’étant pas moi-même membre d’une profession médicale, je suis peut-être un peu plus à l’aise que d’autres pour parler de cette question. Je me rallierai volontiers à l’amendement de Mme la ministre, qui me semble plus raisonnable. En effet, le public souffre d’une telle méconnaissance des mécanismes de formation des prix dans notre pays que l...

… pensant, à tort, que la mise en place de la prothèse est gratuite.

La procédure d’administration provisoire est déjà possible pour les établissements médico-sociaux ; en tant que président de conseil général, il m’est d’ailleurs arrivé d’en demander la mise en œuvre. Cette procédure est tout à fait normale. Je dirais même qu’il s’agit d’une mesure de sauvegarde.

Cet amendement a pour objet de mieux associer la conférence médicale d’établissement dans les structures privées au fonctionnement et au développement de l’établissement. Je laisse à Alain Houpert, qui a déposé un amendement semblable, le soin de développer plus longuement nos arguments.

Je le retire, monsieur le président, et je me rallie à la position de la commission concernant l’amendement de M. Houpert.

Mes réserves sur le VII de cet article s’appliquaient essentiellement au texte issu des débats de l’Assemblée nationale, que je trouvais particulièrement déséquilibré. J’ai maintenu mon amendement, bien que la commission ait sensiblement amélioré la rédaction de ce texte. En effet, je persiste à penser que les problèmes en question peuvent êtr...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à féliciter, pour commencer, le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About, et notre rapporteur, Alain Milon, pour le travail accompli dans des conditions difficiles, dues aux arcanes d’une réforme de la procédure inappropr...

Aussi, s’il y a désormais un organisme unique, l’ARS, couvrant l’ensemble du fonctionnement du système de santé, ce serait une bonne chose. À cet égard, je regrette l’adjonction du mot « autonomie » qui m’apparaît comme une décision maladroite et malheureuse. Il faudra veiller à ce que les directeurs des ARS, qui vont avoir un rôle central, so...

Pour cette raison, la durée de leur mandat ne devra être ni trop brève ni trop longue. Se pose aussi la question de l’association des professions de santé dans le fonctionnement des ARS. Les tenir à l’écart serait regrettable ; aussi faut-il prévoir une place à un niveau suffisant pour assurer leur participation. On ne peut pas faire fonctionn...

Pour ce qui est de l’internat, les mesures proposées vont aussi dans le bon sens puisqu’elles visent à prendre en compte les besoins des patients et non pas seulement ceux de l’université. Les dispositions qui ont été les plus médiatisées, notamment celles qui concernent l’alcool, sont, à l’issue du vote de l’Assemblée nationale, parvenues à u...

a estimé que l'exemple de la CNSA n'est pas le plus probant car la pondération des voix au sein du conseil d'administration résulte de la volonté de faire une place au plus grand nombre d'acteurs possible.