Les interventions de André Trillard sur ce dossier

35 amendements trouvés


19/11/2015 — Amendement N° I-362 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 bis (Retiré)
MM. Bizet, G. Bailly, Mmes Canayer, Cayeux, MM. Chaize, Commeinhes, del Picchia, Mme Deromedi, MM. Doligé, B. Fournie...

Après l’article 8 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « indice 22 », sont insérés les mots : « et, à partir du 1 er janvier 2016, à l’indice 20 » ; 2° Au quatrième alinéa du III, après le mot : « routier », sont insérés les mots : «...

19/11/2015 — Amendement N° I-361 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Gilles, Cambon, Calvet, Bonhomme, Bizet, Bignon, G. Bailly, Allizard, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Buffet, Mme Cana...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1396 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - A. - La valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser, lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'...

19/11/2015 — Amendement N° I-360 au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Baroin, Bignon, Bizet, Bonhomme, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 € par le montant : 34 545 014 000 € II. – Alinéa 38 Remplacer le montant : 526 344 039 € par le montant : 684 844 039 € III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État ...

19/11/2015 — Amendement N° I-357 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Retiré)
Mme Lamure, MM. Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bignon, Bizet, Bouchet, Buffet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, M. Card...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2 du II de l’article 150-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas non plus applicable lorsque les actions, parts ou droits cédés ne sont pas éligibles au plan d’épargne en actions destiné au financement des p...

19/11/2015 — Amendement N° I-320 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quater (Tombe)
MM. Guené, Baroin, Mmes Garriaud-Maylam, Cayeux, MM. Commeinhes, Joyandet, de Legge, Cambon, Mouiller, Masclet, Pelle...

Après l’article 2 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du V de l’article 156 bis du code général des impôts, après les mots : « ministre de la culture, », la fin de l’article est ainsi rédigée : « lorsque le monument : « a) a fait l’objet d’un arrêté de classement ou d’une inscription, en tout ou en...

19/11/2015 — Amendement N° I-189 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 14 (Adopté)
MM. Cardoux, Allizard, Bas, Bignon, Bizet, Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Commeinhes, Danesi, Dar...

Alinéa 57 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse du plafond de redevances cynégétiques affectées à l'ONCFS. Ces redevances cynégétiques, acquittées par les seuls chasseurs au moment de la validation annuelle de leur permis, servent traditionnellement au financement de l'Office natio...

19/11/2015 — Amendement N° I-185 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Retailleau, Mme Imbert, MM. Bizet, Revet, D. Laurent, Mandelli, Trillard

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l’environnement, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 ». II. – Le troisième alinéa de l'article 224 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « une quote-part »...

19/11/2015 — Amendement N° I-184 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les contribuables titulaires de bénéfices agricoles soumis à un régime réel d'imposition qui ont opté pour le calcul des bénéfices agricoles selon les modalités prévues à l'article 75-0 B du code général des impôts peuvent renoncer à l'option au titre de l'exercice 2015 et d...

19/11/2015 — Amendement N° I-183 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-15-1 est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. L. 741-15-1. – I. – Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part pat...

19/11/2015 — Amendement N° I-181 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1° de l'article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage ; » 2° Les articles 72 D bis et 72 D ter sont ainsi rédigés : « Art. 72 D bis. – I. – Les ...

19/11/2015 — Amendement N° I-111 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Retiré)
MM. Mandelli, Morisset, Vaspart, Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Pellevat, Husson, Revet, Mme Deroch...

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le A du 1 est ainsi rédigé : « A. – Pour les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou de traitement thermique de déchets non dangereux mentionnée au 1 du I de l’article 266 sexies : « a)...

19/11/2015 — Amendement N° I-109 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 8 ter (Retiré)
MM. Mandelli, Morisset, Vaspart, Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Laufoaulu, Raison, Perrin, Mme Mico...

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 266 sexies est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit générateur de déchets qui n’est pas visé par les mécanismes de responsabilité élargie du producteur définis...

19/11/2015 — Amendement N° I-108 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Mandelli, Morisset, Vaspart, Grosdidier, Mme Garriaud-Maylam, MM. de Nicolay, Raison, Perrin, Mme Micouleau, M. P...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités t...

19/11/2015 — Amendement N° I-19 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Deroche, Giudicelli, Deromedi, Di Folco, Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, Lopez, Duchêne, MM. Savary,...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 1647 D du code général des impôts est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : Inférieur ou égal à 1 000 0 Supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 10 000 Entre 212 et 505 II. – La perte de...