Interventions d'André Vallini

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous examinez à nouveau le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Après la nouvelle carte des régions, adoptée en décembre dernier, et après la loi de janvier 2014 sur les métr...

Monsieur le sénateur, la fusion de certaines régions au 1er janvier prochain, inscrite dans la loi du 17 janvier 2015, aura bien sûr des conséquences sur leurs ressources fiscales comme sur le montant de leur DGF – dotation globale de fonctionnement. Le Gouvernement a prévu dans la loi des dispositions relatives à la fusion des ressources fisc...

Madame la sénatrice, nous pensons que c’est précisément eu égard au contexte difficile que vous avez décrit que les inégalités inhérentes à la DGF doivent être corrigées. Les écarts de dotation non justifiés par des écarts objectifs de richesse ou de charges ne sont plus acceptables. Des correctifs ont certes été apportés par le législateur, p...

Monsieur le président Jacques Mézard, c’est vrai, la DGF est illisible et injuste. Nous devons en corriger les effets, qui renforcent parfois les inégalités entre collectivités locales, au lieu d’y remédier. Le Gouvernement travaille en ce sens en tenant compte des travaux de la mission parlementaire conduite par Christine Pires Beaune et, jus...

Monsieur Eblé, nous pensons qu’il faut commencer par réformer la DGF du bloc communal. D’une part, elle représente la part la plus importante de la DGF – 22, 9 milliards sur 36 milliards d’euros, soit 60 % – ; d’autre part, c’est là que les injustices et les inégalités sont les plus fortes. C’est donc avec l’accord de l’Assemblée des départem...

Même si je ne me fais guère d’illusion sur ma capacité à convaincre la Haute Assemblée de changer d’avis, …

Monsieur de Raincourt, le Gouvernement est évidemment très conscient de la situation que vous évoquez. Cependant, je serai plus nuancé concernant l’état de notre réseau routier. Pour voyager en Europe, je peux faire des comparaisons : les routes de France ne sont pas en mauvais état. Nous avons toujours l’un des réseaux routiers les plus dével...

Monsieur Dominique Bailly, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur. Le décret du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des CNI sécurisées de dix à...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais simplement dire quelques mots en réponse aux nombreux orateurs, qui ont tous tenu des propos très intéressants, qu’ils aillent ou non dans le sens du Gouvernement. Je remercie tout d’abord les deux corapporteurs, MM. Hyest et Vandierendonck, du travail considérable qu’ils on...

Madame la présidente, monsieur le vice-président de la commission des lois, Jean-Patrick Courtois, monsieur le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-Marie Bockel, monsieur le premier vice-président de cette délégation, plus spécifiquement chargé des normes, Rémy Pointereau, monsieur le rapport...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme l’Assemblée nationale il y a quelques semaines, et après un bref report, la Haute Assemblée examine enfin les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Vous le savez mieux que personne, plus d...

Monsieur le président, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est avec plaisir que je reviens devant vous pour l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi déposée par les sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, que la Haute Assemblée a adoptée le 22 octobre dernier. Oui, c’est avec plaisir que je vous retr...

Je m’en voudrais de ne pas répondre à l’interpellation amicale et souriante, mais précise de Mme le rapporteur concernant les membres de l’exécutif communautaire. L’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif au bureau des EPCI à fiscalité propre dispose en son cinquième alinéa que « le mandat des membres du bure...

Au terme de ces débats très riches, permettez-moi d’avoir à mon tour une pensée pour René Vandierendonck, qui a suivi nos débats sur internet. Il reviendra nous apporter toute son expérience et sa sagesse lors de la deuxième lecture de ce texte. Je voudrais remercier la commission des lois, son président Philippe Bas et, bien sûr, son rapporte...

Nos discussions ont été très utiles et constructives. Contrairement à ce que j’ai pu lire ici ou là, le Sénat n’a absolument pas détricoté le texte du Gouvernement. Il a apporté sa vision des choses, qui diffère de celle du Gouvernement sur certains sujets – je pense notamment au seuil de population pour les intercommunalités ou au transfert de...

Il s’agit de Courchevel ?

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, avant que Marylise Lebranchu ne conclue nos débats, je tiens à vous apporter quelques précisions. Monsieur Patriat, vous avez évoqué le problème que pose la récente appréciation à la hausse du franc suisse liée à la décision des autorités monétaires helvétiques. Vous l’avez rappelé, dan...

Très bien !

Monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme Christiane Taubira, qui a suivi ce projet de la loi bien connu de vous, mais qui ne peut être présente au Sénat ce matin. Ce projet de loi relatif à la modernisation et à la simplific...

Favorable.