Interventions d'André Vallini

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur un point déjà évoqué, la vente de bâtiments symboliques de l'influence française à l'étranger, notamment la maison Descartes, à Amsterdam, ou le palais Clam-Gallas, à Vienne, qui a été vendu au Qatar. Au moment où l'on voit des pays adosser leur politique d'influence sur des implantations de pre...

Je rejoins M. de Raincourt : je suis depuis hier assailli de messages de colère de représentants d'ONG, inquiets de la baisse annoncée des crédits au développement, alors que nous avions obtenu de Bercy une augmentation du budget 2017, la première après des années de baisse. Permettez-moi de relayer leur préoccupation.

Monsieur le sénateur, je vous remercie d’avoir salué le travail et l’engagement de Stéphane Le Foll, qui, comme vous l’avez dit, était encore dans les Landes mardi dernier. Il m’a demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants. La crise est effectivement très grave. Il faut d’abord stabiliser la contamination. Pour ce faire, les ...

Monsieur Bas, après ce réquisitoire violent, …

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, déposée et défendue par le député Laurent Grandguillaume, met en œuvre des conclusions de la médiation que l...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comme hier après-midi, nous voici de nouveau réunis autour du sujet des normes, excessives, contraignantes, coûteuses, qui pèsent sur les collectivités territoriales. Plus précisément, nous discutons aujourd'hui d’une proposition de résolution visant à simplifier et à alléger les normes...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner une proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales. La norme n’est pas en elle-même à combattre, car elle est utile et mêm...

Madame la présidente, madame la sénatrice Marie-France Beaufils, coauteur de la proposition de loi, madame la sénatrice Évelyne Didier, rapporteur, monsieur le sénateur Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi que vous examinez a...

Monsieur le sénateur, Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a bien pris connaissance des difficultés rencontrées par les femmes désirant allaiter leur enfant pendant les heures de travail et m’a chargé de vous transmettre les éléments de réponse suivants. En matière d’allaitement, la circulaire n° 1864 du 9 août 199...

Madame la sénatrice, vous m’interrogez sur la situation des œuvres des patients de l’hôpital Maison-Blanche de Neuilly-sur-Marne. Vous proposez notamment l’inscription du pavillon 53 en tant que bâtiment protégé et évoquez l’hypothèse de l’apport d’un concours de l’État, sous forme d’un hébergement, d’un mécénat ou d’un cofinancement. Plusieur...

Vous avez raison, monsieur le sénateur, la petite hydroélectricité est une filière de production d’énergie renouvelable qui présente de très nombreux avantages : son coût est modéré et elle permet de développer une production électrique décentralisée dans les territoires, notamment ruraux ou de montagne. Des efforts importants ont été réalisés,...

Mesdames, messieurs les sénateurs, avant de laisser Mme Lebranchu vous répondre sur la réforme de la DGF, je vais m’exprimer sur la baisse des dotations, qui a été abondamment évoquée, et c’est tout à fait légitime. Cette baisse des dotations, je veux simplement la resituer dans le contexte que vous connaissez, celui de la baisse de la dépense...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, au nom de M. Laurent Fabius, retenu à Bonn pour une réunion préparatoire à la conférence climatique et dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence, je remercie ceux qui sont à l’origine de ce projet de résolution. Ce texte vise à promouvoir des mesures de prévention et de protecti...

Monsieur le sénateur de l’Isère – un département qui nous est cher à tous les deux –, cher Michel Savin, vous l’avez souligné, le tourisme est un secteur économique majeur pour la France, première destination mondiale avec 85 millions de touristes reçus en 2014 et quelque 43 milliards d’euros de recettes, un montant qui m’a été indiqué par mes ...

Monsieur le sénateur, vous le soulignez, le régime de la commune nouvelle issu de la loi Pélissard – que l’on pourrait aussi appeler « loi Pélissard-Pires Beaune », car les propositions de loi de ces deux députés convergeaient – fait l’objet d’un réel intérêt dans nos territoires. Je me déplace chaque semaine – généralement le jeudi et le vend...

J’aurais aimé indiquer à M. Maurey, s’il était encore là, que je suis bien sûr allé en Normandie. J’étais la semaine dernière ou il y a quinze jours dans le Calvados et en Seine-Maritime – à Caen et à Rouen –, et je me suis rendu il y a quelques mois dans l’Orne.

Monsieur le sénateur, comme vous le soulignez, le maillage territorial de la gendarmerie est, depuis longtemps, un élément qui fonde son efficacité. La gendarmerie poursuit donc un processus permanent de rénovation et d’adaptation de son dispositif. Ce défi impose de prendre en compte les évolutions des bassins de vie, avec des capacités de ré...

Madame la sénatrice, le premier objectif de la sûreté nucléaire est d’éviter que des accidents graves ne se produisent sur des installations nucléaires. Nous devons toutefois envisager également le cas où, malgré tout, un tel accident se produirait et tout faire pour en limiter les conséquences sur les populations riveraines et sur les biens. C...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Bernard Cazeneuve, qui est retenu en ce moment à l’Assemblée nationale. En son nom, je remercie l’ensemble des sénateurs qui se sont investis dans cette ...

Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cette motion.