Interventions d'André Vallini

… solidarité sociale et solidarité territoriale, mais aussi, peut-être, transports scolaires et collèges – en effet, en accord avec le Gouvernement, vous avez maintenu la gestion des collèges aux départements, mesdames, messieurs les sénateurs. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir sur l’avenir des conseils départementaux pour les années à ve...

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais d’abord saluer à mon tour l’important travail accompli par les deux co-rapporteurs, Jean-Jacques Hyest et René Vandierendonck, auquel j’adresse mes vœux de prompt rétablissement, en espérant qu’il reviendra très vite parmi nous....

Monsieur le président, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voici réunis de nouveau pour débattre du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Depuis le début de son examen, no...

La question était d’abord de savoir s’il était possible d’organiser en même temps des élections régionales et la Conférence sur les changements climatiques. De ce point de vue, il n’y a pas de souci à avoir : l’ensemble du Gouvernement et toutes les collectivités territoriales de la République se mobiliseront pour les deux événements en même t...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, votre assemblée entame cet après-midi l’examen en première lecture de la proposition de loi déposée le 5 juin dernier par Mme Bouchart et cinquante-trois de ses collègues, et qui vise à répondre à la multiplication des occupations illicites de domicile, face auxquelles le droit pénal ser...

La discussion générale a été intéressante, car elle a montré que les points de vue n’étaient pas si éloignés. Même à la gauche de l’hémicycle, on convient qu’il y a bien un vrai problème juridique. Certes, le problème est avant tout social, du fait du manque de logements, et la seule réponse pénale au problème que pose Mme Bouchart ne saurait ...

Je souhaite indiquer à Mmes Bouchart et Procaccia que je transmettrai leurs suggestions et leurs demandes à mes collègues ministres de l’intérieur et de la justice, afin qu’ils donnent des instructions aux préfets, pour l’un, aux parquets, pour l’autre. J’avais indiqué à la tribune que le Gouvernement s’en remettait à la sagesse de votre assem...

Je parle de la Constituante : c’était bien avant la Terreur ! J’en suis justement arrivé au passage qui concerne la création de la carte des départements. Pour élaborer cette carte des départements, totalement artificiels à l’époque, un « comité de la carte » s’est réuni pendant six mois. Six mois de débats dans les capitales de province et à ...

Monsieur le président, je vais vous paraphraser, en quelque sorte, d’abord pour remercier à mon tour la commission spéciale, son président, M. Hyest, et son rapporteur, M. Buffet, pour le travail considérable et très approfondi qui a été accompli sous leur direction. J’adresse aussi mes remerciements à toutes les sénatrices et tous les sénateu...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la Haute Assemblée entame aujourd’hui l’examen en première lecture de la proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales. Le droit de la propriété des pe...

Face à cette situation, la proposition de loi poursuit deux objectifs : rendre imprescriptibles les biens du domaine privé des collectivités territoriales pour empêcher l’application à leur encontre de la prescription acquisitive et permettre l’échange de terrains sur lesquels se situent des chemins ruraux. Réunie la semaine dernière par son n...

Le Gouvernement rejoint, pour l’essentiel, l’analyse de la commission. S’agissant de la proposition consistant à rendre imprescriptibles les biens du domaine privé des collectivités territoriales pour empêcher l’application à leur encontre de la prescription acquisitive, le Gouvernement estime qu’attribuer à l’ensemble des biens du domaine pri...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à exprimer le plaisir que j’ai eu à participer à ce débat, même si ce fut de façon impromptue, puisque j’ai été prévenu hier soir que je devais remplacer Axelle Lemaire, actuellement en déplacement à New York. Avant de partir, je vous demanderai aussi de bien vouloir me ...

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous êtes arrivés aujourd’hui à un texte équilibré, qui crée les conditions de transparence à même de rassurer nos concitoyens sur les ondes radioélectriques. Ce texte reprend l’ensemble des travaux qui ont été conduits au sein du COMOP, le comité opérationnel, et du COPIC, le comité de pilotage issu du comité...

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, votre assemblée examine ce soir en deuxième lecture la proposition de loi de MM. Jean-Léonce Dupont et Hervé Marseille permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, après que l’Assemblée nationale a elle-même voté ce texte le 7 mai dernier, à l’unanimité, comme c...

Monsieur le sénateur, vous avez raison : les inégalités de ressources sont très fortes entre nos territoires. Cela s'explique non seulement par une fiscalité injuste, mais aussi par un système de dotations trop inégalitaire. Notre réforme doit donc aller de pair avec une politique d’égalité des territoires, notamment grâce à une péréquation ren...

Monsieur Mézard, sachez tout d’abord que je ne suis plus président de conseil général : j’ai démissionné, et mon successeur sera élu la semaine prochaine. S’agissant ensuite de l’article de presse que vous avez cité, j’ai parlé des « députés » à la journaliste ; par extension, elle a dû comprendre les « parlementaires ». En effet, tous les dép...

Monsieur Buffet, comme je l’ai indiqué à M. Mézard, cette réforme est conçue pour assurer plus de clarté dans les compétences, plus de compétitivité pour les régions, plus de proximité avec les intercommunalités. Permettra-t-elle de réaliser des économies ? Oui, bien sûr, mais à long terme ! Dans les premiers mois, voire les premières années, c...

Conseiller général depuis vingt-deux ans, je sais combien les conseils généraux ont été utiles depuis les grandes lois de décentralisation. Je sais combien chaque président de conseil général, qu’il soit de droite ou de gauche, a pris à cœur les missions qui lui ont été confiées par les lois Mauroy-Deferre et combien chaque conseiller général,...

Vous savez de quoi vous parlez, monsieur le sénateur, puisque vous présidez avec beaucoup d’efficacité et d’investissement personnel le conseil général de Seine-et-Marne. Je vais reprendre, pour vous répondre, les propos que je tenais à l’instant à l’endroit de M. Pillet : comme vous le suggérez, nous devons réfléchir ensemble – Parlement, Gouv...