Questions d'André Vantomme

Conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER). L'AER était perçue, jusqu'à leur retraite effective, par les travailleurs ayant totalisé 160 trimestres d'assurance vieillesse mais n'ayant pas atteint l'âge de 60 ans et qui, sans emploi, avaient épuisé leurs droits à l'allocatio...

Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » de l'Union européenne (directive n° 2006/123/CE) pour la profession d'architecte. L'application de cette directive pourrait conduire à la constitution de sociétés dans lesquelles les architectes seraient miniori...

Les modalités de recrutement des agents de Pôle emploi

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation particulièrement préoccupante des agents de Pôle emploi. Aujourd'hui, près de 1 200 personnes sont en CDD au sein de Pôle emploi alors que, dans le même temps, cette structure recrute sur les mêmes postes de nouveaux collaborateurs en CDI. Face à l'afflux massif de chômeurs au sein des agences...

Situation des instituts universitaires de technologie

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). En effet, les IUT sont aujourd'hui confrontés à de graves difficultés et de lourds dysfonctionnements avec leurs universités de rattachement. Alors que la circulaire du 20 mars 2009 est venue préciser les contours de l'auto...

Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la réduction des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux des zones rurales du département de l'Oise. Les centres sociaux jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale en matière d'insertion, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Ces structur...

Difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires des tribunaux

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les magistrats et les fonctionnaires de nos tribunaux. Ces derniers s'inquiètent particulièrement des nombreuses atteintes portées à leur indépendance et au fonctionnement serein de l'autorité judiciaire. Ils déplorent en particulier les tentatives de reprise en main de ...

Nécessité de définir le statut des particuliers employeurs

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître et de définir le statut des particuliers employeurs. En effet, les 3,3 millions de particuliers employeurs de France, qui emploient plus de 1,6 million de salariés n'ont à ce jour, aucune possibilité de voter ou de se faire élire au sein ...

Prix des aliments peu transformés

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'association UFC-Que Choisir de Senlis (Oise) vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Ainsi, dans l'Oise, alors qu'en septembre 2009 les p...

Conséquences de la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC pour les particiens hospitaliers

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences de la réforme du régime de retraite complémentaire IRCANTEC pour les praticiens hospitaliers. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire concerne 15 millions d'affiliés issus principalement des trois fonctions publiques. Les praticiens exerçant à l'hôpital, particulièrement les pratici...

Perspectives de réforme du diplôme de capacité en droit

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les perspectives de réforme du diplôme de capacité en droit. Le régime de la capacité en droit a été mis en place par deux décrets de 1956. Ce cursus est une formation ouverte à tous sans condition de diplôme ; c'est ensuite une formation exclusivement juridique qui, à son origine, était...

Processus de rehaussement des relations avec Israël dans le cadre de la politique européenne de voisinage

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le processus de rehaussement des relations avec Israël, dans le cadre de la politique européenne de voisinage. Le 8 décembre 2008, l'Union européenne (UE) a marqué sa disposition à répondre favorablement aux demandes exprimées par Israël en vue de ce rehaussement qui doit s'effectuer « dans le co...

Revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les revendications formulées par la Fédération nationale de l'invalidité et de la retraite (FNIR). Alors que la situation des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été considérablement améliorée, celle des bénéficiaires du « minim...

Les possibilités de création d'une desserte ferroviaire à Clermont-de-l'Oise sur la ligne Paris-Boulogne-ville

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés rencontrées par les usagers de la ligne ferroviaire Paris – Clermont-de-l'Oise. Les travailleurs du clermontois, région située au centre du département de l'Oise, utilisent quotidiennement cette liaison. Le soir, à compter de 18H45 au départ de Paris (Gare du nord), la durée du transport ...

Financement des moyens mobilisés par les établissements de santé face à l'épidémie de grippe A/H1N1

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le financement de la mobilisation des hôpitaux publics face à l'épidémie de grippe A/H1N1. À ce jour, force est de constater que l'épidémie est fortement présente sur notre territoire : les urgences pédiatriques des hôpitaux de Paris et de sa proche banlieue sont saturées par les consultations liées à la gri...

Dispositif favorisant le développement des bois sénescents dans le cadre des mesures de gestion des milieux forestiers sous contrat Natura 2000

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif favorisant le développement des bois sénescents dans le cadre des mesures de gestion des milieux forestiers sous contrat Natura 2000. En ce qui concerne les habitats forestiers du réseau français Natura 2000, des besoins forts ont été identifiés en matière d'augmentation...

Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les perspectives d'octroi d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics de l'État. Les études conduites par les s...

Le nouveau plan national maladies rares

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'élaboration du nouveau plan national maladies rares (PNMR). Mis en place pour la période 2005-2008, ce plan a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante. Les objectifs annoncés étaient ambitieux et ont marqué un tournant dans la prise en compte des problématiques rencontrées par les m...

Dysfonctionnements rencontrés au sein de la Conférence sanitaire du territoire de santé sud-ouest (ressort territorial du département de l'Oise)

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de travail de la Conférence sanitaire du territoire de santé (CST) sud-ouest (ressort territorial de l'Oise). Alors que les projets de coopération territoriale doivent être présentés et appréciés par la conférence du territoire, il apparaît qu'au sein de la CST sud-ouest, certains projets ne s...

Les propositions de la Fédération nationale des communes forestières de France

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les propositions de la Fédération nationale des communes forestières de France (FNCOFOR) pour le développement économique de la filière bois. Alors que la plupart des pays européens ont porté un développement rapide de la filière bois, la France n'a pas développé cette énergie en rapp...

Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position des institutions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) à l'égard des droits de l'homme. A Durban, en 2001, s'est tenue la Conférence mondiale contre le racisme à l'initiative des Nations unies. Plusieurs délégations diplomatiques avaient quitté la Conférence face aux nombreux dysf...