Questions d'André Vantomme

Perspectives de réforme de l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les perspectives de réforme de l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Les dispositifs d'indemnisation actuellement en vigueur (décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004) excluent de leur champs d'application une partie de orp...

Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation applicable à l'accès des mineurs aux corridas à l'issue desquelles les taureaux sont mis à mort. Dans les régions où la corrida constitue une tradition ancestrale, beaucoup de parents autorisent leurs enfants à se rendre dans les arènes, le plus souve...

Inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) concernant la proposition de loi relative à la création des établissements publics d'enseignement primaire (EPEP). Cette proposition de loi consiste à doter l'école, actuellement dépourvue de la personnalité morale à la différence des ...

Conséquences de la suppression des postes d'enseignants des RASED dans l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'encadrement des élèves dépendant du dispositif RASED (Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté), particulièrement dans l'Oise. Élu de ce département, 40 postes du réseau vont être supprimés : 20 postes « sédentarisés » et 20 postes en surnuméraire dans certaines écoles et ce, dès la rentrée proc...

Situation de crise dans la filière porcine

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation de crise que rencontre la filière porcine en France. Depuis 2007, les producteurs de porcs français subissent une crise économique sans précédent. Les origines de cette situation sont principalement liées à la simultanéité de la hausse des charges et de la baisse du prix ...

La situation des personnes surendettées titulaires d'un compte chèques

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des personnes surendettées, titulaires d'un compte chèques, qui ne peuvent disposer de la rémunération de leur travail, pensions de retraite ou prestations sociales. En effet, des familles se voient privées de leurs ressources lorsqu'elles sont versées sur un compte débiteur. ...

Financement du PNRU jusqu'en 2013

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le financement du PNRU (Programme national de rénovation urbaine) jusqu'en 2013. Rappelons qu'au total, pour la période 2004-2013, l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) dispose d'une capacité de subvention de 12,02 milliards d'euros, qui devrait permettre d'engager des trava...

Crédits alloués à la Picardie dans le cadre du plan d'amélioration de la sécurité des établissements psychiatriques

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les modalités d'application de la circulaire du 22 janvier 2009 relative au financement du plan d'amélioration de la sécurité des établissements de santé autorisés en psychiatrie. L'objet de cette circulaire est de préciser les modalités de ce plan et d'effectuer la délégation des crédits alloués à chaque ré...

Fonctionnement de Pôle emploi

Monsieur André Vantomme demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir l'informer sur la situation de la nouvelle entité issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, Pôle emploi, dans le cadre du nouveau service public de l'emploi. En effet, de nombreux dysfonctionnements sont apparus en raison de la précipitation avec laquelle cette opération a été conduite. Tout p...

Perspectives de réforme du dispositif de prise en charge des maladies professionnelles des militaires

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les perspectives de réforme du dispositif de prise en charge des maladies professionnelles des personnels militaires. La prise en compte des maladies professionnelles pour les militaires est assujettie à la réglementation du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de l...

Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'entreprise Lear Corporation à Lagny-le-Sec dans l'Oise. 316 salariés travaillent dans cette usine spécialisée dans la fabrication de sièges automobiles. L'entreprise est le fournisseur exclusif de l'usine PSA Peugeot Citroën d'Aulnay-sous-Bois (93). Or, sans aucune concertat...

Mode de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les modalités de calcul des retraites des invalides et handicapés. Les personnes invalides et handicapées sont mises à la retraite à l'âge de soixante ans pour inaptitude à l'emploi. Ces dernières voient leurs revenus diminuer de manière considérable du fait du mode...

Avenir de la profession de médecin généraliste

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude des médecins généralistes quant à l'avenir de leur profession. En effet, la filière universitaire de médecine générale voit chaque année de moins en moins d'étudiants choisir cette discipline. Ainsi plus de 30 % des postes d'interne en médecine générale ne ...

Perspectives d'une nouvelle organisation des soins psychiatriques et de santé mentale

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations du rapport établi par Édouard Couty portant sur les « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie ». Rendues publiques au mois de janvier 2009, un certain nombre des 26 recommandations contenues dans ce rapport seraient de nature à améliorer notre dispositif de soins...

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les perspectives de revalorisation des pensions et des retraites des retraités de la fonction publique. La perte du pouvoir d'achat des retraités s'amplifie au fil des mois, en raison du différentiel entre l'inflation qui touche les produits de consommation courante et les reva...

Difficultés financières rencontrées par l'association Solidarité Laïque

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière de Solidarité Laïque, association reconnue d'utilité publique depuis le 23 août 1990. Cette association qui se veut complémentaire de l'école a pour but de faciliter l'accès aux droits fondamentaux, non seulement en France mais aussi à l'étranger. Elle cherche à lutter contre les inégal...

La situation des associations éducatives complémentaires

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public de l'Oise. Ces associations sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en œuvre d'activités dans le champ périscolaire. Or, la décision de supprimer 25% du financement des acti...

Difficultés rencontrées par la MDPH de l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés auxquelles est confrontée la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) de l'Oise. En application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les conseils généraux exercent la tutelle administrative et financière des maisons départementales des personnes han...

Modalités d'attribution du minimum vieillesse aux anciens combattants

M. André Vantomme attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'obligation de résidence en France pour les anciens combattants marocains souhaitant percevoir le minimum vieillesse. En effet, la perception des droits à pension des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises est soumise à la condition de résidence dans notre pa...

Avenir du régiment de marche du Tchad de Noyon dans l'Oise

M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de délocalisation du régiment de marche du Tchad de Noyon, dans l'Oise, dans le cadre de la réforme des armées. Le régiment de marche du Tchad, présent à Noyon depuis 10 années, est une unité d'infanterie mécanisée de 1181 militaires, composant le plus grand régiment du département de l'Oise. Ce sont ainsi 300 ...