Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Effectivement, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur, il fallait intégrer de nouveau le critère de pénibilité lié à l’exposition aux agents chimiques dangereux. Ce rétablissement est absolument nécessaire. La suppression de ce critère de pénibilité en 2017 était une aberration totale et proprement scandaleuse. Tandis que nous ...

Oui, il y a urgence, monsieur le ministre ; ces amendements sont nécessaires ! Combien de temps encore nous faudra-t-il attendre dans ce long chemin vers l’égalité ? Au rythme où nous allons, beaucoup trop longtemps ! Notre but est que l’égalité s’installe vraiment. Or nous savons tous que sans contrainte, il n’y a pas de progrès. J’en suis pa...

Oui, il y a urgence, monsieur le ministre ; ces amendements sont nécessaires ! Combien de temps encore nous faudra-t-il attendre dans ce long chemin vers l’égalité ? Au rythme où nous allons, beaucoup trop longtemps ! Notre but est que l’égalité s’installe vraiment. Or nous savons tous que sans contrainte, il n’y a pas de progrès. J’en suis pa...

Monsieur le ministre, nous, les femmes, allons subir une régression de nos droits sans précédent à cause de votre réforme des retraites. Nos droits, nous les avons acquis difficilement, et nous ne voyons pas le bout du chemin vers une légitime égalité. C’est à se demander combien de milliers d’années il nous faudra pour aboutir, enfin, à l’éga...

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui illustre encore une fois l’objectif réel de cette réforme : mettre en ordre les finances publiques sur le dos des salariés. Pour la branche des retraites, les économies que vous espérez seraient de 10, 3 milliards d’euros à l’horizon de 2027 et de 17, 7 milliards d’euros à l’horizon de 2030. Ces...

Comment pouvez-vous demander aux Français de travailler plus longtemps avant d’avoir commencé à étudier les problèmes de pénibilité et après avoir même supprimé certains des critères permettant la prise en compte de celle-ci ? Plus d’un tiers des retraités vivent sous le seuil de pauvreté après une vie de travail. La réforme ne corrigera pas c...

Cet amendement vise à rappeler le choix persistant du Gouvernement de ne pas respecter la loi Veil en ne compensant pas dans le budget de la sécurité sociale le coût des exonérations de cotisations des employeurs qu’il lui plaît d’octroyer. En effet, le Gouvernement ne fait pas que subir les événements. Il est à la barre et assume son cap. Aus...

Monsieur le ministre, toutes les pistes de nouvelles recettes que nous vous proposons du côté gauche de l’hémicycle ne sont visiblement pas recevables à vos yeux. Quoi que vous en disiez, vous refusez d’ouvrir un véritable débat sur la taxation, ce qui relève de la pure idéologie, et sur tous les moyens d’éviter d’en passer par une mesure d’âge...

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Cnav et dont le taux serait de 10 %. Les neuf amendements suivants diffèrent seulement sur le taux : il s’agit de le diminuer à chaque fois d’un point jusqu’à ce qu’...

Il s’agit effectivement de faire contribuer les plateformes au financement des caisses de retraite pour les années 2023 et 2024, dans l’attente de l’adoption de la directive en cours d’examen par les instances européennes. Le recours des plateformes aux autoentrepreneurs leur permet d’échapper à notre système de cotisations et de contributions...

La retraite à points, c’est encore un ancien Premier ministre qui en parle le mieux : dans un moment de sincérité, s’adressant en 2016 à des dirigeants d’entreprise, François Fillon disait que le système de retraite par points permet en réalité une chose qu’aucun homme politique n’avoue : baisser chaque année la valeur du point, donc diminuer l...

Cet amendement vise à ce que l’index dit « seniors » s’applique aux structures sportives professionnelles uniquement pour ce qui concerne la population administrative, en excluant expressément les sportifs, joueurs et entraîneurs, de son périmètre d’appréciation.

D’abord, sur la forme, l’article 2, instaurant ce qu’on nous présente sous le nom d’« index seniors », ne relève pas du financement de la sécurité sociale, mais d’une loi sur le travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Ensuite, sur le fond, la seule obligation figurant dans cet article est la publication de chiffres, en l’espèce le tau...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. En effet, les conditions de travail n’ont guère changé au sein de la RATP : il y a toujours des horaires atypiques, de la fréquence d’astreinte, du travail de nuit et des amplitudes horaires et de l’usure qui affectent les conditions physiques et mentales des travail...

Prévoir dès le début de l’examen de ce projet de loi de supprimer certains régimes spéciaux, c’est agiter un chiffon rouge ! Que pensez-vous faire ? Diviser les Français, les monter les uns contre les autres ? Pourquoi certains régimes et pas les autres ? Quelles sont les justifications de ce choix ? Au fond, pourquoi les supprimer ? Les régim...

Cet amendement de repli vise à repousser l’entrée en vigueur de la fermeture du régime spécial de retraite de la RATP à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales – j’insiste sur ce point –, au plus tard au 1er janvier 2042. Oui, les syndicats ont leur mot à dire, car ils...

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental. Une telle fermeture constitue de nouveau une stigmatisation injustifiée d’un régime spécial. Le nivellement par le bas est non pas une réforme, mais une régression. Il est en outre singulier – c’est une question épineuse – de st...

Tout le problème est là : c’est parce que les dégâts du travail n’ont pas été corrigés, parce que l’on a renoncé à améliorer les conditions de travail et parce qu’il n’a même pas été envisagé de prévoir des sources de financement en lien avec la nouvelle donne de la société contemporaine – je pense notamment, comme mes collègues, aux profits ex...

Comme le dit le philosophe Denis Maillard, « avant tout droit à la retraite, les travailleurs demandent aujourd’hui un droit de retrait de la comédie inhumaine du travail ».

Puisque toute la réflexion consistant à repenser le travail n’a pas été menée – on a été, d’une certaine manière, paresseux, oublieux, aveugles aux évolutions rapides de la société –, défaire ce qui existe sans rien proposer constitue une régression inacceptable.