Questions d'Anne-Catherine Loisier

Nécessité de créer des réserves en eau pour l'agriculture

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de faciliter la création de réserves en eau par les agriculteurs, et ce afin de ne pas subir les tensions sur l'alimentation en eau et l'abreuvement du bétail, rencontrées ces dernières années. De fait, après un nouvel été particulièrement sec, le manque de réserves en eau po...

Ventes de sapins de Noël en direct pendant le confinement

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de donner la possibilité aux producteurs de sapins de Noël de vendre leur production en direct durant la période de confinement. De fait, les producteurs de sapins de Noël vendent largement leur production par la grande distribution qui délègue directement ou indirecte...

Indisponibilité de médicaments

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indisponibilité des certains médicaments en raison de la crise sanitaire actuelle. De fait, il existe à l'heure actuelle une rupture d'approvisionnement en immunoglobulines sous-cutanées et intraveineuses due au Coronavirus. En attendant un réapprovisionnement, pour le moment incertain, les h...

Calcul de l'attribution de la dotation élu local

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les critères d'attribution de la dotation particulière élu local (DPEL). La loi n° 2019-1461 « Engagement et Proximité », promulguée le 27 décembre 2019, introduit une revalorisation des indemnités des maires et des adjoints des communes de ...

Sécurité du système carcéral français

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la sécurité du système carcéral français. À la suite de l'attaque terroriste au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe en mars 2019, les surveillants de prison et leurs familles avaient été nombreux à manifester leurs craintes, partout en France. Le personnel de la maison d'arrêt de Dijon ét...

Nouvelle définition des animaux immobilisés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences des nouvelles dispositions comptables liées à l'activité agricole (règlement n° 2019-01 du 8 février 2019 modifiant le règlement de l'autorité des normes comptables - ANC - n° 2014-03) pour la filière équine. De fait, les cabinets de gestion s'inquiètent de la prochaine réfo...

Utilisation du Forester sur les bois scolytés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'autoriser l'utilisation du Forester sur les bois scolytés destinés à l'exportation. La crise des scolytes est de nouveau d'actualité et plus gravement encore. De fait, en raison des températures à nouveau plus clémentes, ce sont aujourd'hui plus de 7 millions de m3 d'arbres...

Situation des infirmières libérales en zone rurale

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières libérales en zone rurale et la réforme concernant les kilomètres facturés à la journée (avenant n° 6). Les cabinets infirmiers demeurent parmi les rares professionnels de santé encore présents dans certaines zones rurales en désertification médicale. Malgré des cond...

Flambée de violence à Dijon

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Anne-Catherine Loisier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les terribles événements qui ont secoué des quartiers de Dijon et de Chenôve ces derniers jours. Je voudrais d'abord souligner la présence de M. le secrétair...

Soutien aux jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le soutien à apporter aux jeunes adultes issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le cadre de la crise sanitaire. Les critères d'éligibilité de l'aide exceptionnelle de 200 euros ne permettent pas de prendre en compte tous les jeunes adultes en situation de précarité. L'aide doit en effet...

Situation des orthoptistes libéraux dans la crise sanitaire

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthoptistes libéraux dans la crise sanitaire lié au Covid-19. Les orthoptistes libéraux, dans l'immense majorité, ont fermé, dès le lundi 16 mars 2020, leurs cabinets afin de ne pas mettre la vie de leurs patients en danger et de ne pas participer à l‘expansion de l'épidémie. ...

Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics. L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 porte diverses mesures d'adaptation des règles des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant l...

Utilisation du cuivre et mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement »

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du cuivre dans le cadre de la mise en œuvre par les viticulteurs des « zones de non traitement ». L'arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytosanitaires prescrit le respect d'une distance de sécurité de ...

Consultations externes proposées par les hôpitaux de proximité dans les territoires sous-dotés

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement entre la ville et l'hôpital, concernant le financement des consultations externes. Pourtant, face à la désertification médicale, nombreux sont les hôpitaux de proximité qui proposent des consultations réalisées par les praticiens exerçant dans ces établissements, ou pa...

Différend franco-américain sur la taxation des géants du numérique

Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous propose de parler d'un autre sujet : le commerce international. En octobre dernier, le président Trump a annoncé plus de 7 milliards de dollars de taxes punitives sur les produits européens. Cette annonce intervenait après le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC),...

Gestion des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés posées par la fin de la gestion par les comptables publics des opérations des hébergés relevant d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Prévue par l'article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, cette dé...

Réglementation environnementale 2020

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par les industriels du bois et de la construction concernant la réglementation environnementale 2020. La directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Co...

Stratégie d'adaptation de nos forêts au changement climatique

Mme Anne-Catherine Loisier. À Biarritz comme à la tribune des Nations unies, le président Macron n'a pas manqué de souligner l'importance de la forêt en matière de lutte contre le réchauffement climatique. À l'heure où l'Amazonie brûle, les forêts européennes aussi sont en danger et n'ont jamais été autant vulnérables. Plusieurs effets se conjuguent : sécheresses à répétition, fortes chaleur...

Situation des maîtres-nageurs sauveteurs

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. En trois ans, les noyades accidentelles estivales ont bondi de 30 %. L'apprentissage de la nage est essentiel pour éviter ces drames et le Gouvernement a d'ailleurs pris en compte cet impératif dans son plan « aisance aquatique », mis en place depuis avril 2019, qui vis...

« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les tensions rencontrées par les entreprises en matière de recrutement et les effets inattendus de la « garantie jeunes ». La « garantie jeunes » permet d'accompagner les jeunes entre 16 et 25 ans en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour la mettre en œuvre, un contrat est signé entre le...