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L’article 1er prévoit des obligations pour l’intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d’un compte rendu d’intervention ou la remise d’un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l’hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c’est-à-dire dans...
L’article 1er prévoit des obligations pour l’intervenant réalisant un raccordement, comme la rédaction d’un compte rendu d’intervention ou la remise d’un certificat de conformité. Cet amendement vise à étendre ces obligations à l’hypothèse où ce dernier est amené à intervenir de nouveau pour réparer un raccordement défectueux, c’est-à-dire dans...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu’il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J’ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d’État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d’amen...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs les sénateurs, le 26 janvier dernier, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a adopté la note scientifique sur la pollution lumineuse dont il m'avait chargée et a souhaité que ce sujet fasse l'objet d'un débat public. En effet, la pol...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'issue de ce débat, je constate avec satisfaction qu'il se dégage un consensus au sein de notre assemblée pour lutter contre la pollution lumineuse. J'ai entendu vos propositions, madame la secrétaire d'État, concernant la forfaitisation des sanctions sous forme d'amen...
Ah !
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur le niveau de rémunération du travail des femmes. Les données publiées par l’Insee en 2022 montrent tout le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour ne citer qu’un seul chiffre, en France, en 2019, le rev...
Mme Cohen a évoqué les troubles musculo-squelettiques des personnels ; or beaucoup d’établissements investissent dans des rails fixés au plafond pour aider à porter les malades et dispensent des formations à cet effet. Comme mon collègue René-Paul Savary, je ne voudrais pas non plus que l’on mette tous les Ehpad dans le même panier. Dans certa...
Cet amendement vise à permettre aux juridictions financières et aux organismes de contrôle administratif de contrôler les cliniques privées et leurs sociétés, ainsi que les sociétés qui exercent sur celles-ci un contrôle direct ou indirect, en imposant que les documents comptables et financiers nécessaires soient transmis à ces instances. Il s...
Il s’agit d’un amendement de ma collègue Catherine Morin-Desailly, que j’ai cosigné. L’article 28 du PLFSS prévoit que les sociétés de téléconsultation ne recevront l’agrément que si elles respectent certaines conditions. Les outils et services numériques de ces sociétés doivent notamment respecter les règles relatives à la protection des don...
Non, je le retire, monsieur le président.
La prise en charge de la téléconsultation, telle qu’elle est définie à l’avenant 9 de la convention médicale, s’appuie fortement sur le respect d’une prise en charge à l’échelon du territoire. Cette condition est nécessaire pour garantir une réponse coordonnée autour du patient et un suivi de qualité dans la durée. Cet amendement vise donc à c...
Il est défendu, monsieur le président.
Non, je le retire, monsieur le président.
Ma collègue Annick Billon et moi-même aimerions attirer votre attention sur l’épidémie galopante de myopie en France. Cette épidémie, qui s’explique notamment par le grand usage des appareils électroniques, touche 2, 1 millions d’enfants. Si aucune action ou intervention préventive spécifique n’est mise en œuvre, ils seront 4 millions d’ici à ...
Le présent amendement vise à prévoir que les rendez-vous de prévention prévus aux âges clés de la vie, rendez-vous qui s’inscrivent dans la logique d’un virage en faveur de la prévention dont nous pouvons collectivement nous réjouir, puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire san...
Non, je le retire, monsieur le président.
Ma collègue Annick Billon et moi-même nous réjouissons de l’article 18, qui prévoit, mesure importante, de faciliter l’accès au dépistage des IST, en rendant ces dépistages accessibles sans ordonnance dans tous les laboratoires de biologie médicale et en étendant leur remboursement à 100 % pour les moins de 26 ans. Néanmoins, la santé sexuelle...
Lors du scrutin n° 29 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notre collègue Hervé Maurey souhaitait s’abstenir.
Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficient d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer au financement. En revanche, certaines populations et certains types de contrats ne bénéficient d’aucun mécanisme d’aide. Pour pallier cette différe...