Pjlf pour 2009

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation qui permet aux demandeurs d'emploi en fin de droits de percevoir une indemnisation jusqu'au terme de leur formation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de l'AGEFIPH.

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 0 0 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 0 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travai...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l'emploi 0 0 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 75 000 000 0 75 000 000 0 Amélioration de la qualité de l'emploi et des r...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...

Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...

Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...

Après le quatrième alinéa du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette compensation est ajustée au vu des dépenses constatées dans les comptes administratifs des départements pour l'année 2009 en faveur des bénéficiaires de la majoration du montant forfaitaire majoré mentionné à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et...

Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 262-34 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : sans délai Exposé sommaire : L'ajout de cet alinéa au texte initial du projet de loi peut être source de confusions entre les différents intervenant, et de porter préjudice indûment au bénéficiair...

Compléter l'amendement n° 246 par un alinéa ainsi rédigé : - puis, chaque année à compter de 2011, sur l'adéquation de la compensation définitive au montant des dépenses engagées par les conseils généraux. Exposé sommaire : Afin d'éviter toute divergence quant au montant de l'impact financier de la réforme RSA, il parait indispensable que la...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - La commission consultative d'évaluation des charges est également compétente pour constater les surcoûts supportés par les départements au titre de l'accompagnement social renforcé des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Ces surcoûts sont compensés, par l'attribution d'...

I. - A la fin du premier alinéa du II de cet article, après les mots : par l'Etat insérer les mots : par l'attribution de ressources constituées d'une partie de la taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie mentionnée aux 2° bis et 6 ° de l'article 1001 du code général des impôts, II. - Pour compenser la perte de recettes résultant ...

Rédiger comme suit le second alinéa du 1° de cet article : « L'insertion par l'activité économique, notamment par la création d'activités économiques, contribue également au développement des territoires. » ; Exposé sommaire : Amendement de clarification des missions et des objectifs de l'insertion par l'activité économique. NB :La présent...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l'article L. 5132-9 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° La durée totale des mises à disposition d'un même salarié ne peut excéder une durée déterminée par décret, pour une durée de vingt-quatre mois à compter de la première mise à disposition. A titre transitoire...

Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 5132-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les associations intermédiaires bénéficient d'une aide au poste d'encadrement des missions d'accueil, d'accompagnement et de suivi des personnes en parcours d'insertion professionnelle. Seule...