Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements d'Antoine Karam
1154 amendements trouvés
10/12/2018 — Amendement N° II-693 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 58 quinquies (Adopté)
MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani,...
Après l'article 58 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 199 novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le A du I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « domiciliés en France, au sens de l’article 4 B, » sont supprimés et après l’année : « 2021 », sont insérés les ...
07/12/2018 — Amendement N° II-994 au texte N° 20182019-146 - Article 58 (Adopté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Amendement n° 4 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : … – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Toutefois le deuxième alinéa du b du 1° et le b du 2° du I s’appliquent aux offres d’avances émises à compter du 1 er mars 2019. Exposé sommaire : L’amendement II-4 rect. bis à l'article 58 vise à décaler la date...
07/12/2018 — Amendement N° II-113 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 56 ter (Adopté)
MM. Richard, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Après l'article 56 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du II de l’article 1530 bis du code général des impôts, les mots : « Le produit de cette taxe est arrêté avant le 1 er octobre de chaque année pour application l’année suivante » sont remplacés par les mots : « Le produit de cette taxe est arrêté chaqu...
05/12/2018 — Amendement N° II-888 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 51 (Adopté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 21° du I de l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi rédigé : « 21° Lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d’impositions de toutes natures et de cotisations sociales. » II. – Les articles 66 ...
05/12/2018 — Amendement N° II-694 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 39 et Etat B (Retiré)
Mme Schillinger, MM. Bargeton, Amiel, Lévrier, Patriat, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattoli...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes 150 000 150 000 Conduite et soutien des po...
05/12/2018 — Amendement N° II-660 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Adopté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Alinéa 66 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Le cas échéant, l'attribution de compensation est minorée du montant versé par les communes en application du deuxième alinéa du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts. Si ce montant est supérieur à l’attribution de compensation, le reliquat s’ajoute aux recette...
05/12/2018 — Amendement N° II-656 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 (Rejeté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut,...
Après l'article 79 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° du II de l’article L. 2531-13 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du a, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre des dépenses réelles de fonctionnement et des atténuations de produit mentionnées au p...
05/12/2018 — Amendement N° II-569 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 60 (Non soutenu)
MM. Patient, Karam
Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juillet 2019, un rapport proposant des pistes d’évolutions de la fiscalité carbone afin de prendre en compte et de valoriser le stock de carbone séquestré par les différents massifs forestiers en France hexagonale et d’outre-mer....
04/12/2018 — Amendement N° II-784 au texte N° 20182019-146 - Article 56 bis (Rejeté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Patriat, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – 1° Le I, à l’exception de son 2°, et le II du présent article entrent en vigueur le 1 er janvier 2019. 2° Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1 er mars 2019. Exposé sommaire : L'amendement vise à décaler au 1er mars 2019 l'entrée en vigueur de l'augmentati...
04/12/2018 — Amendement N° II-762 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 81 quinquies (Adopté)
MM. Amiel, Lévrier, Mme Schillinger, MM. Bargeton, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Ha...
Après l’article 81 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 1142-24-15 du code de la santé publique, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous réserve que le premier avis de rejet n’ait pas donné lieu à une décision juridictionnelle irrévocable dans le cadre de la procédure menti...
04/12/2018 — Amendement N° II-662 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Hassani
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la troisième phrase du dernier alinéa du même III, après le mot : « produits, », sont insérés les mots : « des recettes d’octroi de mer pour les communes d’outre-mer, » ; Exposé sommaire : La hausse continue de la péréquation verticale permet d'assurer la croissance de la DGF des commun...
04/12/2018 — Amendement N° II-661 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 79 (Rejeté)
MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Hassani
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 2334-13, le taux : « 35 % » est remplacé par le taux : « 70 % » ; Exposé sommaire : La baisse des dotations aux collectivités des derniers budgets a des répercussions catastrophiques et coûteuses sur le long terme dans les territo...
04/12/2018 — Amendement N° II-652 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 nonies (Non soutenu)
MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Hassani
Après l’article 79 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase du I de l’article L. 2336-4 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 33 % » est remplacé par le taux : « 35 % ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Dans la mesure où il est établi que l'instauration d'u...
04/12/2018 — Amendement N° II-651 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 79 nonies (Non soutenu)
MM. Patient, Dennemont, Gattolin, Karam, Marchand, Hassani
Après l’article 79 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-4 est abrogé ; 2° Aux premier et septième alinéas de l’article L. 2336-5, les mots : « de métropole » sont supprimés. Exposé sommaire : Le Fonds nationale de péréquation des r...
03/12/2018 — Amendement N° II-657 au texte N° 20182019-146 - Article 79 ter (Adopté)
MM. Rambaud, Patriat, Bargeton, Patient, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassa...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les communes ayant cessé de remplir en 2018 les conditions requises pour bénéficier de la fraction de la dotation de solidarité rurale mentionnée à l’article L. 2334-22-1 du code général des collectivités territoriales, et qui ne remplissent pas non plus ces conditions en 2019, perço...
29/11/2018 — Amendement N° I-894 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 undecies (Rejeté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, ...
Après l’article 18 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du D du I de l’article 199 novovicies, après la référence : « article 156, » sont insérés les mots : « aux logements sur lesquels la taxe sur la valeur ajoutée a été perçue au taux de 10 % en applicati...
27/11/2018 — Amendement N° I-781 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 5 (Adopté)
MM. Théophile, Karam, Patient
Alinéa 3 Remplacer la date : 1 er juillet 2019 par la date : 31 décembre 2019 Exposé sommaire : L’article 5 relatif à la suppression de la TVA NPR a été modifié à l’Assemblée nationale afin de préserver de la suppression de ce dispositif les opérations engagées en 2018 pour lesquelles la livraison ou l’importation du bien intervient en 20...
26/11/2018 — Amendement N° I-889 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 quater (Rejeté)
MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies... – Les exploitants de taxis soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat ...
23/11/2018 — Amendement N° I-893 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 9 (Adopté)
MM. Patriat, Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, ...
I. – Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 93 Remplacer les mots : des 7° bis et 7° ter par les mots : du 7° ter Exposé sommaire : Lors de l’examen de l’article 9, relatif à la suppression des petites taxes, l’Assemblée nationale a souhaité ajouter la suppression de la taxe sur les friches commerciales. Cette suppression ne semb...
23/11/2018 — Amendement N° I-888 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 18 quater (Tombe)
Mme Rauscent, MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Amiel, Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, ...
Après l’alinéa 9 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 20 % de la valeur d’origine des biens, hors frais financiers, affectés à leur activité qu’ils acquièrent à...
