Amendements d'Antoine Karam

Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au b de l’article 279-0 bis A du code général des impôts, après les mots : « l’habitation », sont insérés les mots : « dans les communes situées dans un département d’outre-mer, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, ...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par la référence : , 199 undecies C II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

I. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par la référence : , 199 undecies B II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prév...

Alinéa 18 Rédiger ainsi cet alinéa : « h) Transformation de produits destinés à la construction et production cosmétique et pharmaceutique ; » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le secteur de la transformation de produits destinés à la construction dans la liste des secteurs bénéficiant des abattements fiscaux majorés d...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 1° du III de l’article 149 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, après le mot : » territoriales, » sont insérés les mots : « ainsi qu’aux articles L. 3334-1 à L. 3334-7-1 du même code, pour les collectivités relevant des livres I et II de...

I. – Alinéas 18, 19 et 20 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et ...

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : - au 2°, après le mot : « suivantes », sont insérés les mots : « lorsque l’exploitation est située en Guyane » ; Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui vise à maintenir dans les nouvelles ZFANG les secteurs du conseil et de l’ingénierie qui aident les entreprises à se structurer s...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver les secteurs du conseil et de l'ingénierie dans le champ d'application de la nouvelle Zone Franche d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG). En effet, ces secteurs viennent apporter un support indispensable aux entreprises dans leur structuration, dans le respect...

Alinéa 2 Remplacer le montant : 2 450 € par le montant : 3 100 € et le montant : 4 050 € par le montant : 4 700 € Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier la baisse des limites de la réduction d’impôt sur le revenu applicable aux contribuables domiciliés dans les départements et régions d’outre-mer. Le montant de l’impô...

Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les structures définies à l’article L. 5132-7 du code du travail, lorsque la rémunération est inférieure ou égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 30 %, le montant de l’exonération est égal au montant des cotisations et contributions à la charge de l’employeur. À parti...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 4 du chapitre I er du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail est insérée une section ainsi rédigée : « Section … « Prise en charge des frais de transport partagé « Art. L. 3261-6. – L’employeur peut prendre en charge, dans une prop...

I. – Alinéa 33 Après le mot : développement, insérer les mots : des services d'assistance aéroportuaire, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant de la création d’une exonération spécifique d...

I. – Alinéa 38 Remplacer les mots : des employeurs concourant exclusivement aux dessertes mentionnées au c du présent 3° par les mots : de ces entreprises concourant à ces dessertes II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes pour les organisme...

I. – Alinéa 36 Remplacer les mots : entre La Réunion et Mayotte par les mots : avec les pays de leurs environnements régionaux respectifs II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent art...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2020, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 04 euro » est remplacé par le montant : « 0, 061 euro ». II. – À compter du 1 er janvier 2021, à l’article L. 758-1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 0, 061 euro » est remplacé par le montant : «...

I. – Alinéa 33 Compléter cet alinéa par les mots : et celles exerçant une activité de comptabilité, conseil aux entreprises, ingénierie ou études techniques à destination des entreprises II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour ...

I. – Alinéas 28 à 45 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 46 Remplacer les références : aux 6° et 10° par la référence : au 6° Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la réforme des exonérations de charges dans les Outre-mer afin de laisser le temps au gouvernement de mener à bien ses concertations et d'aboutir à une réforme ac...

I. – Alinéa 30 Supprimer les mots : en Guyane, II. – Alinéa 35 Supprimer les mots : la Guyane, III. – Alinéa 37 Supprimer les mots : de la Guyane, IV. – Alinéa 39 Supprimer les mots : de la Guyane, V. – Après l’alinéa 45 Insérer trente-et-un alinéas ainsi rédigés : 11° Après l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, il ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.