Pour une école de la confiance

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 111-1-1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-.... – Toute carte de la France affichée dans une salle de classe d’établissement du premier et du second degrés doit représenter les territoires français d’outre-mer. » Exp...

Après l'article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la sixième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « publics et privés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de mixité sociale dans les établissements...

Alinéa 2 Remplacer le mot : unit par les mots : doit unir Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer la portée normative de l’article. Par ailleurs, l'importance du devoir d’exemplarité des professeurs a été rappelé dans une décision du 24 avril 2019 du Conseil d’État qui a rejeté une demande de sursis à l’exécution de l’a...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de la douzième année, la visite médicale obligatoire donne lieu à des actions de prévention primaire en ce qui concerne notamment l’utilité de l’activité physique, du contrôle de la charge pondérale, l’importance de la santé psychique, ainsi que sur le nécessaire évitement des compo...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Les infirmières scolaire sont souvent la po...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que par les étudiants participant au service sanitaire II. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la même deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les professionnels de santé organisés en communauté professionnelle territoriale de santé peuvent ê...

Alinéa 3 remplacer le mot : scolarisation par le mot : instruction Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 17 remplacer les mots: la prise en charge par les mots: la scolarisation Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : En Guyane et à Mayotte, à titre expérimental et pour une durée de sept ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’Etat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale exerçant la compétence scolaire peuvent, pour la construction d’écoles élé...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Au troisième alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation et au quatrième alinéa de l’article L. 2325-1 du code de la santé publique, les mots « parents ou tuteurs » sont remplacés par les mots : « titulaires de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ». Exposé sommaire : ...

Remplacer les mots: en présence des Par les mots: en présence d’une ou des Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la présence systématique de toutes les personnes détentrices de l’autorité parentale ou qui en assurent la tutelle ne soit pas nécessaire.

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa: 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111-1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans une école inclusive » Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte propose de remplacer les mots « inclusion scolaire » par les mots « la scolarisa...

Rédiger ainsi cet article : La première phrase de l’article L. 311-4 du code de l’éducation est complété par les mots : « y compris dans ses territoires d' outre-mer » Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa: Art. L. 111-1-3. - Les territoires français d’outre-mer sont représentés sur chaque carte de la France affichée en salle de classe. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la représentation des territoires d’outre-mer sur chaque carte de la France affichée en salle de classe sans pour autant exig...