Questions écrites d'Antoine Karam

Dispositif anti-mules

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane. Pour rappel, sur l'année 2018, les douaniers ont saisi notamment à l'aéroport Félix Éboué, principale porte de sortie du territoire, 1,2 tonne de cocaïne. La Guyane serait l'un des principaux fournisseur...

Collecte de sang en Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin de restaurer une véritable politique publique en matière de collecte de sang en Guyane. Il rappelle qu'après la découverte en 2015 d'une trentaine de cas de Chagas en Guyane, le préfet a suspendu la collecte de sang sur ce territoire. Alors qu'on incite la populat...

Ressources financières des CCI d'outre-mer

M. Antoine Karam appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'outre-mer générée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Depuis 2012, le réseau des CCI françaises connaît des baisses continues de ses dotations issues notamment de la taxe affectée. En dépit de ces d...

Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins

M. Antoine Karam souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la représentation des Antilles et de la Guyane dans la composition du conseil national de l'ordre des médecins. L'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 adapte des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. Elle a ainsi modifié l'organisati...

Amélioration du système éducatif en Guyane

M. Antoine Karam interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat pour améliorer le système éducatif en Guyane. Du 15 au 21 avril 2018, une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue en Guyane afin de dresser un état des lieux du système éduca...

Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à une explosion d...

Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

M. Antoine Karam appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés d'accès à la formation des élus des collectivités territoriales ultramarines. En effet, les élus de l'hexagone bénéficient de sessions de formation régulières organisées aussi bien à Paris que dans d'autres régions. Ainsi, chaque année nombreux sont ceux qui participent à différentes manifestations organ...

Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

M. Antoine Karam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le zonage retenu pour l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières réalisées dans les communes où existent de vives tensions entre l'offre et la demande de logement. En effet, en vue de favoriser la construction de logements, la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 201...

Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

M. Antoine Karam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes résidant dans les territoires ultramarins. Supprimée depuis le 1er janvier 2018, cette allocation logement permettait aux personnes propriétaires mais vivant dans des condition...

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des outre-mer sur le renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane. Evaluée à environ 20 % des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes, la pêche illégale ou pêche INN (illicite, non déclarée et non règlementée) représente une perte de 10 à 23 milliards d'euros chaque année au niveau mondial et met en péril les mesures...

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

M. Antoine Karam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des chambres commerce et d'industrie (CCI) à la suite de l'annonce d'une diminution d'au moins 17% des ressources fiscales de l'ensemble du réseau. Dans le cadre de la préparation du budget pour l'exercice 2018, le Gouvernement prévoit un abaissement de 150 millions d'euros du plafond d...

Nomenclature des sièges coquilles

M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de nouvelle nomenclature des sièges coquilles inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie. Selon les représentants des prestataires de dispositifs médicaux, la nouvelle nomenclature prévoirait de limiter l'attribution de ce dispositif médical aux seule...

Situation du contrôle aérien en Guyane

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les opérateurs du secteur de l'aérien concernant la situation du contrôle aérien en Guyane. En effet, le territoire pâtit actuellement d'un déficit de contrôleurs aériens nuisant de fait à la qualité de la surveillance de l'espace aérien et entraina...

Réduction des contrats aidés en 2017

M. Antoine Karam appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences d'une réduction brutale des contrats aidés pour l'année 2017 en Guyane. Ces emplois, qui comprennent principalement les emplois d'avenir, pour les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés, et les contrats uniques d'insertions (CUI) pour les personnes sans emploi, représentent un formidable outil d'insert...

Création effective de l'opération d'intérêt national en Guyane

M. Antoine Karam souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'opération d'intérêt national (OIN) en Guyane, annoncée en juin 2015, pour répondre aux besoins exceptionnels du territoire en matière d'habitat. Le 29 mars 2016, le rapport relatif à cet OIN a été remis au Gouvernement. Elaboré sur les bases d'échanges nourris avec les élus locaux, le rapport formule des re...

Avenir de SIMKO

M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'impact qu'aurait un désengagement de l'Etat du capital social de la SIMKO, Société Immobilière de la ville de Kourou. Le Gouvernement a récemment exprimé son souhait de recomposer l'actionnariat des Sociétés Immobilières d'Outre-mer (SIDOM) par le rachat de ses parts par la Société nationale immobilière (SNI). Ce dése...

Difficultés du consulat honoraire du Guyana

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation préoccupante du consulat honoraire du Guyana basé en Guyane. Accompagnant son installation en février 2016, la préfecture de Guyane avait mis à disposition de la consule honoraire un local, pour un an renouvelable, au sein de l'ancien campus Saint-Denis. Invitée à ...

Réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane

M. Antoine Karam rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23744 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réajustement du coefficient géographique appliqué en Guyane

M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement des établissements de santé de Guyane, et particulièrement sur la valeur du coefficient géographique. De l'hôpital de Cayenne jusqu'au centre hospitalier de l'Ouest guyanais (CHOG) de Saint-Laurent-du-Maroni, en passant par le centre médico-chirurgical de Kourou, c'est une situation ...

Sécurité énergétique de l'ouest guyanais

M. Antoine Karam attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les coupures d'électricité qui ont touché les 2 et 3 juillet 2016 l'ouest guyanais, privant d'électricité 9 000 clients EDF et générant quelques instants de crise au centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG). Ce fait n'est malheureu...