Questions d'Antoine Karam

Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane

M. Antoine Karam. Monsieur le ministre de l'intérieur, depuis plus d'un mois, près de soixante-dix personnes venues de Syrie ou de Palestine se sont installées, dans le dénuement le plus total, sur la place Auguste-Horth à Cayenne. En cours de procédure, les familles syriennes qui bénéficieront, selon toute vraisemblance, du statut de réfugié, subissent directement les conditions d'accueil ré...

Plan anti-drogues présenté à Marseille

M. Antoine Karam. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, il y a une semaine, à Marseille, vous avez dévoilé les contours d'un nouveau plan anti-drogues destiné à réorganiser la lutte contre le trafic de stupéfiants en France. Outre la création d'un nouvel office spécial, l'Ofast, vous avez annoncé la reconduction du plan d'action interministériel lancé e...

Dispositif anti-mules

M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre du plan d'action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane. Pour rappel, sur l'année 2018, les douaniers ont saisi notamment à l'aéroport Félix Éboué, principale porte de sortie du territoire, 1,2 tonne de cocaïne. La Guyane serait l'un des principaux fournisseur...

Collecte de sang en Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'elle envisage de mettre en place afin de restaurer une véritable politique publique en matière de collecte de sang en Guyane. Il rappelle qu'après la découverte en 2015 d'une trentaine de cas de Chagas en Guyane, le préfet a suspendu la collecte de sang sur ce territoire. Alors qu'on incite la populat...

Cas de suicides d'amérindiens

M. Antoine Karam. Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, à 8 000 kilomètres de Paris, sur une terre guyanaise qui porte les exploits européens de la conquête spatiale, c'est un drame glaçant, récurrent et indigne d'un pays développé qui se joue. En effet, depuis le début des années 2000, la population amérindienne est touchée par une série dramatique de su...

Centre national d'études spatiales et Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mission du centre national d'études spatiales (CNES) en matière d'accompagnement du développement économique et social de la Guyane. Depuis son installation sur le territoire guyanais, le CNES construit, investit, embauche, conseille, finance et participe au développement économiq...

Trafic de drogue

M. Antoine Karam. Dimanche dernier, 19 kilos de cocaïne ont été retrouvés dans les bagages d'une mère et de ses enfants à l'aéroport Félix-Éboué de Cayenne. Voilà le quotidien des Guyanais ! (L'orateur brandit le fac-similé de la une d'un journal.) En quelques années seulement, la Guyane, terre d'Amérique du Sud, est devenue un espace majeur de transit vers l'Europe. Imaginez que, entre 2014 ...

Ressources financières des CCI d'outre-mer

M. Antoine Karam appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation financière des chambres de commerce et d'industrie (CCI) d'outre-mer générée par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. Depuis 2012, le réseau des CCI françaises connaît des baisses continues de ses dotations issues notamment de la taxe affectée. En dépit de ces d...

Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins

M. Antoine Karam souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la représentation des Antilles et de la Guyane dans la composition du conseil national de l'ordre des médecins. L'ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 adapte des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. Elle a ainsi modifié l'organisati...

Lutte contre les squats en Guyane

M. Antoine Karam interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application d'une disposition du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, modifié par le Sénat le 25 juillet 2018, relative aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne en Guyane et à Mayotte. Depuis plusieurs années, la Guyane et Cayenne en particu...

Amélioration du système éducatif en Guyane

M. Antoine Karam interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat pour améliorer le système éducatif en Guyane. Du 15 au 21 avril 2018, une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue en Guyane afin de dresser un état des lieux du système éduca...

Amélioration du système éducatif en Guyane

M. Antoine Karam interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat pour améliorer le système éducatif en Guyane. Du 15 au 21 avril 2018, une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est rendue en Guyane afin de dresser un état des lieux du système éduca...

Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé confronté à une explosion d...

Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

M. Antoine Karam appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés d'accès à la formation des élus des collectivités territoriales ultramarines. En effet, les élus de l'hexagone bénéficient de sessions de formation régulières organisées aussi bien à Paris que dans d'autres régions. Ainsi, chaque année nombreux sont ceux qui participent à différentes manifestations organ...

Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

M. Antoine Karam interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le zonage retenu pour l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières réalisées dans les communes où existent de vives tensions entre l'offre et la demande de logement. En effet, en vue de favoriser la construction de logements, la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 201...

Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux

M. Antoine Karam interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes résidant dans les territoires ultramarins. Supprimée depuis le 1er janvier 2018, cette allocation logement permettait aux personnes propriétaires mais vivant dans des condition...

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des outre-mer sur le renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane. Évaluée à environ 20 % des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes, la pêche illégale ou pêche dite « illicite, non déclarée et non réglementée » (INN) représente une perte de 10 à 23 milliards d'euros chaque année au niveau mondial et met en péril le...

Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane

M. Antoine Karam interroge Mme la ministre des outre-mer sur le renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane. Evaluée à environ 20 % des captures mondiales, soit entre 11 et 26 millions de tonnes, la pêche illégale ou pêche INN (illicite, non déclarée et non règlementée) représente une perte de 10 à 23 milliards d'euros chaque année au niveau mondial et met en péril les mesures...

Couverture numérique en Outre-Mer

M. Antoine Karam. Le 14 janvier dernier, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, annonçait la signature d'un accord historique visant à généraliser « une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français ». L'ensemble des Français ? Non, pas exactement, puisque cet accord ne concerne en réalité que la France hexagonale et la Corse… Les outre-m...

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

M. Antoine Karam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les préoccupations des chambres commerce et d'industrie (CCI) à la suite de l'annonce d'une diminution d'au moins 17% des ressources fiscales de l'ensemble du réseau. Dans le cadre de la préparation du budget pour l'exercice 2018, le Gouvernement prévoit un abaissement de 150 millions d'euros du plafond d...