Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Déficit de conseillers au Pôle emploi de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre souhaite rappeler l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inégalité de traitement des demandeurs d'emploi selon les agences de Pôle emploi, et en particulier dans le département de l'Aisne. Dans sa précédente question (QE n° 08469 publiée au JO du 3 octobre 2013), il y soulignait le déficit de conseil...

Évolution de la carte des académies

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la carte des académies. En effet, un rapport publié le 5 mai 2015 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des nouvelles régions, mais...

Projet de loi sur le vieillissement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en œuvre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Déposé le 4 juin 2014 (AN n° 1994 XIV leg), le Gouvernement avait confirmé son application pour le 1er juillet 2015. Or, fin décembre 2014, le Premier ministre a annoncé le report de sa mise ...

Interdiction des jouets comportant du bisphénol A

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur une disposition adoptée à l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'examen du projet de loi n° 406 (Sénat, 2014-2015) de modernisation de notre système de santé, visant à interdire la fabrication, la vente, l'exposition et l'importation des jouets ou amusettes comportant du ...

Carte du combattant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire mémoire sur l'extension des droits pour l'obtention de la carte du combattant. En effet, bien que les accords d'Evian aient été signés le 19 mars 1962, 584 soldats français ont encore été tués jusqu'en 1964. Certes, ils ont obtenu la mention « mort...

Soutien aux producteurs de lait

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la fin des quotas laitiers instaurés dans le cadre de la politique agricole commune de l'Union européenne, le 1er avril 2015, autorisant les agriculteurs européens à produire les quantités qu'ils voudront, ce qui va donc renforcer la compétition entre ...

Interrogations des buralistes vis à vis du paquet neutre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des buralistes face à l'annonce des dernières mesures, dont le « paquet neutre ». Les buralistes dénoncent des décisions unilatérales et isolées de l...

Fermeture de trésoreries dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fermeture de quatre trésoreries dans le département de l'Aisne, à savoir Tergnier, Rozoy-sur-Serre, Moy-de-l'Aisne et Vermand, au 1er janvier 2016. Il rappelle que ces centres de finances publiques accompagnent les élus dans la gestion du budget, les problématiques d'emprunt et toutes les questio...

Grands invalides de guerre

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les propositions exprimées dans l'étude réalisée à l'initiative du Comité d'entente des grands invalides de guerre. Le Comité préconise notamment d'envisager les améliorations qui devraient être apportées au processus de dépôt des demandes de p...

Sous-consommation de crédits destinés au développement de places d'accueil du jeune enfant

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la demande émanant de l'association des maires de France (AMF), suite au constat de sous-consommation par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 243 millions de crédits inscrits pour 2013 à son fonds national d'action sociale (FNAS) pour le développement de...

Déplacement des installations de chasse de nuit

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les déplacements d'installations immatriculées pour la chasse de nuit. Le déplacement des installations de chasse du gibier d'eau de nuit est prévu à l'article R. 424-19 du code de l'environnement. Ces déplacements se heurtent de plus en plus souvent aux réglementations d'urbani...

Recrudescence de la gale

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 10135 posée le 23/01/2014 sous le titre : « Recrudescence de la gale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que les ARS signalent à nouveau sa prolifération dans les écoles, les hospices, les hopitaux et les prisons.

Recrudescence de la gale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retour des cas de gale dans notre pays. Alors que l'on pensait la gale oubliée, voire éradiquée, plusieurs cas constatés dans diverses collectivités ont prouvé que cette maladie était en résurgence dans plusieurs régions. Cette maladie n'est pas toujours celle de la pauvreté et de l'exclusion e...

Dysfonctionnements et avenir du régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le régime social des indépendants (RSI). Celui-ci a pour vocation d'effectuer une mission de service public en gérant la protection sociale obligatoire de plus de 5,6 millions de chefs d'entreprise indépendants et de leurs ayants droit. Il a été créé en 2006 et complété en 2...

Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 13380 posée le 16/10/2014 sous le titre : « Dysfonctionnements constatés au sein de certaines caisses d'allocations familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il rapelle que ce service public, qui se veut de proximité, gère des gens souvents dépen...

Prix pratiqués par les maisons de retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 11944 posée le 05/06/2014 sous le titre : « Prix pratiqués par les maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, cependant que le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, déposé en juin 2014, et dont l'entrée en ...

Astreintes à domicile du personnel hospitalier

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut du temps d'intervention lors des astreintes à domicile du personnel non médical. Les astreintes à domicile du personnel hospitalier relèvent du titre II du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié quant à leur organisation, et du décret n° 2003-507 du 11 juin 200...

Suppression de la bourse au mérite

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'augmentation du coût de la rentrée étudiante 2014. En effet, selon les organisations étudiantes, l'augmentation sera de 2 % cette année, ce qui représente une hausse quatre fois supérieure à l'inflation, qui est de 0,5 % pour 2014. Selon le rapport annuel de F...

Coût d'organisation du comité interministériel sur la ruralité

M. Antoine Lefèvre interroge M. le Premier ministre sur le coût total de l'organisation du comité interministériel sur la ruralité à Laon le 13 mars 2015, ainsi que des différents modes de transport aller et retour mis à la disposition des membres du Gouvernement présents dans le cadre de ce déplacement à dix jours du premier tour des élections départementales. En effet, à l'heure où nos conc...

Retards de paiement des pensions de retraite

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 9282 posée le 14/11/2013 sous le titre : « Retards de paiement des pensions de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que 3000 dossiers sont toujours en souffrance.