Questions écrites d'Antoine Lefèvre

Témoins d'une agression

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les témoins d'agression, préférant ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Lors de récents faits divers dramatiques, des victimes ont été agressées, voire violées ou tuées, sans que les personnes présentes sur les lieux n'interviennent en aucune faço...

Prise en charge de l'autisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre de l'époque lui avait attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande cause nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoignait alo...

Politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à...

Extension des déserts médicaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'extension des déserts médicaux dans notre pays, dont la presse se fait régulièrement l'écho. Cette situation est directement liée à la diminution drastique et inconsidérée du nombre d'étudiants sélectionnés pour l'accès aux études médicales. En effet, fixé à plus de 8 500 à la fin des années 19...

Régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du régime social des indépendants (RSI). Lors de sa création, il a été décidé qu'il délèguerait aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales, ma...

Gynécologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place essentielle de la gynécologie médicale dans les actions de prévention contre les cancers du sein et de l'utérus et plus généralement pour la santé et la qualité de vie des femmes. Or, on constate le nombre de plus en plus réduit de ces spécialistes dans certains départements, dans l'Aisne...

Non-remplacement des professeurs absents

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du non-remplacement des professeurs absents. Les collèges et lycées sont régulièrement impactés, la procédure de remplacement n'étant lancée qu'au-delà d'une absence de deux semaines. Une association nationale de parents d'élèves a recensé, en févr...

Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur une publication de mars 2016 d'Amnesty international relative à la situation des migrants et réfugiés à Calais et ses environs. Parmi ces personnes, des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés aspirent à rejoindre leur famille au Royaume-Uni, dans le cadre du regroupement familial. Cette problématique nécessite un...

Vétérinaires en milieu rural

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la baisse du nombre de vétérinaires en milieu rural. Alors que 85 % des vétérinaires travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion actuelle n'est plus que de 20 %, avec un manque encore accru de ceux d'entre eux qui soignent le bétail. Respons...

Mandataires judiciaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées. L'idée de réunir en une « grande profession de l'exécution » les professions de mandataire judiciaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire suscite ainsi une vive opposition des professionnels qui déplorent l'absence de concert...

Réglementation sur les enseignes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a précisé, de façon assez restrictive et complexe, la réglementation sur les enseignes. Le décret d'application a été publié le 31 janvier 201...

Affichage publicitaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet de décret, actuellement en préparation, relatif à l'affichage publicitaire. En effet, les articles 223 et 224 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoient, par décret en Conseil d'État, des dérogatio...

Financement des routes nationales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement des infrastructures telles les routes nationales. La RN2, axe structurant du département de l'Aisne, nécessite une modernisation dont une mise à deux fois deux voies entre Paris et La...

Publicité des médicaments vétérinaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'incidence pour la presse agricole française de l'application, au 1er octobre 2015, du décret n° 2015-647 du 10 juin 2015 relatif à la publicité des médicaments vétérinaires. Ce décret autorise la publicité des médicaments vétérinaires auprès du publ...

Échange et remboursement des billets de train

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la récente annonce de la SNCF de faire payer les échanges et remboursement des billets « loisir » dès avril 2016. Ainsi, après la forte hausse des tarifs de la SNCF au 1er janvier 2015 (2,6 %), bien...

Guides conférenciers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des guides-conférenciers. Selon eux, la dématérialisation de la procédure administrative d'autorisation d'exercer, avec la mise en place d'une plateforme numérique, risque d'aboutir à une déprofessionnalisation de leur métier. Ils réclament, au contraire, la définition d'un statut ...

Réaménagement d'un ancien site industriel pollué

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les difficultés rencontrées par la commune de Chauny, dans l'Aisne, concernant le réaménagement d'un ancien site industriel pollué. Deux sociétés ont exploité sur une parcelle de la commune et jusqu'en 2009 des installations d'étamage, émaillage et tréfilerie, générant une poll...

Autorisation d'exercice des professions médicales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, qui organise la procédure d'autorisation d'exercice dont peuvent bénéficier les praticiens titulaires de diplômes médicaux délivrés par un État tiers à l'Union européenne, et ne remplissant pas les conditions légales d'exercice de leur prof...

Situation des ateliers et chantiers d'insertion

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation financière difficile des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). En contribuant à l'accès à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, les ateliers et chantiers d'insertion constituent un maillon majeur d...

Nombre d'imams dans les prisons françaises

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le faible nombre d'imams dans les prisons françaises, alors même que quasiment la moitié des détenus serait de religion musulmane. Ces aumôniers, formés aux principes civiques et citoyens qui sont ceux de l'islam de France, sont le premier rempart contre les éléments radicaux ou fondamentalistes qui y...