Questions d'Antoine Lefèvre

Révision des règles relatives à la délivrance des permis de construire à proximité des monuments historiques

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le régime de délivrance des permis de construire actuellement en vigueur, s'agissant notamment des règles applicables aux alentours des monuments et sites historiques conformément à la loi du 25 février 1943. L'obligation faite par l'article 1er de la loi du 25 février 1943 d'obtenir l'agrément d'un architecte des bâti...

Problèmes bancaires des « Américains accidentels »

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jacky Deromedi et Catherine Procaccia, s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance, et porte sur les menaces de fermeture de comptes bancaires de nos compa...

Suppression de la subvention à l'association « vacances et familles »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suppression par la direction générale des entreprises (DGE) de la subvention de 100 000 € au titre de l'année 2021 à l'association « vacances et familles ». Alors que cette association permet, depuis 1962, le départ en vacances de familles en situation de précarité, en envoyant 4 500 personnes dans se...

Baisses dans les effectifs de l'office national des forêts

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le malaise croissant vécu par les employés de l'office national des forêts (ONF) compte tenu des réductions drastiques d'effectifs qui y sont menées. Les baisses d'effectifs doivent s'ajouter à une invasion de scolytes, insecte ravageur creusant des galeries dans les épicéas afin d'y pondre leurs...

Filière béton et réglementation environnementale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les orientations de la règlementation environnementale pour 2020 (RE 2020) en ce qui concerne la construction de bâtiments neufs. Annoncé le 18 février 2020, ce nouveau mode de calcul des émissions de carbone des matériaux, applicable dès l'été 2021, ferait très grand place à la filière bois et aux matéria...

Fermeture de classes en milieu rural

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes dans l'Aisne et, plus particulièrement, dans les écoles rurales, et ce sans consultation préalable des maires. Cela suscite un vif émoi et beaucoup d'incompréhension dans les territoires. Alors que, d'une part, les conséquences de la crise sanitaire sur les...

Réponses aux questions écrites

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réponse stupéfiante du ministre de l'économie, des finances et de la relance à la question écrite n° 11 706 du 27 juillet 2019, rappelée le 28 janvier 2021, parue le 18 février 2021, et relative au tourisme social et à l'accès difficile, voire maintenant impossible, de certains à pouvoir partir en vacances pour des raisons ...

Réforme des études de médecine

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation critique que subissent les étudiants de première année en médecine. Suite à la réforme de 2019, les modalités de cette première année ont été modifiées : suppression du numerus clausus, deux options à travailler afin de pouvoir se réorienter en cas d'échec, ...

Recyclage des déchets inertes du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le recyclage des déchets inertes du bâtiment. L'article 62 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit, en effet, que les produits et matériaux de construction - dont la liste devrait être précisée par décret - soient soumis à la responsabilité é...

Tourisme social

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 11706 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Tourisme social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que la crise sanitaire entraine des difficultés sociales sans précédent, risquant d'interdire l'accès aux vacances pour les foyers aux ressources amoindries.

Situation du service spécialisé en protection de l'enfance au sein de l'éducation nationale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du service spécialisé en protection de l'enfance au sein de l'éducation nationale, le SSFE, service social en faveur des élèves. Les derniers évènements révélant la situation des enfants victimes d'inceste souligne la nécessité de voire augmenter les effectifs de ce s...

Revalorisation salariale des professionnels de santé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes d'une partie des professionnels de santé vis-à-vis des conditions de revalorisation de leur métier envisagées lors du Ségur de la santé. En effet, les dispositions qui y ont été prises prévoient de mettre en place un dispositif de revalorisation de 183 euros uniquement pour les profession...

Application de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le maigre, voire inexistant, effet de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi EGALIM), en particulier en termes de négociations commerciales. Ayant admis, ...

Factures d'eau impayées

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 12790 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Factures d'eau impayées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors qu'entre temps le phénomène s'accroit, en raison de la pandémie et de la précarisation de certains publics, mais aussi, en effet d'aubaine pour d'autres, dans l'attente de l...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 15605 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que la crise sanitaire actuelle se prolonge.

Attractivité du métier de directeur d'école

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 12680 posée le 17/10/2019 sous le titre : « Attractivité du métier de directeur d'école », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que, d'une part, la crise sanitaire impacte fortement l'accueil des élèves et l'organisation au sein des écoles, engendran...

Fichier des personnes enterrées sous X

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de réponse donnée sur les deux questions n° 06798 et 10575 posées les 20 septembre 2018 et 23 mai 2019, au sujet de l'identification des personnes enterrées sous X. Le flou juridique existant autour de la disparition non inquiétante de majeurs responsables pose un frein important à la poursuite de recherches j...

Psychiatrie dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10756 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Psychiatrie dans l'Aisne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, alors même que, d'une part, la crise sanitaire impacte fortement la santé mentale des Françaises et Français et que d'autre part, le département de l'Aisne a entretemps encore ...

Conventions collectives des entreprises du bâtiment

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conventions collectives des entreprises du bâtiment. Les règles actuelles de la représentativité des organisations professionnelles définies par les pouvoirs publics sont telles que, si une seule convention collective était mise en place au sein du bâtiment, la voix de la confédération de...

Entretien des lignes de téléphonie fixe

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le service universel de téléphonie fixe. Les dysfonctionnements signalés par les citoyens et les collectivités se multiplient et les situations problématiques tardent à être résolues. Tenu d'assurer ce service public pour la période 2018-2020, l'opérateur Orange semble délaisser l'entretien...