Questions d'Antoine Lefèvre

Contrats courts à cheval sur deux mois

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 11324 posée le 04/07/2019 sous le titre : « Contrats courts à cheval sur deux mois », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Posée il y a quasi un an, et à quelques semaines des vendanges, il est indispensable, d'une part que les textes soient appliqués et d'autre part que les difficultés techniques et rè...

Zones de non-traitement

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de zones de non-traitement aux pesticides (ZNT) près des habitations. Selon l'arrêté ministériel publié le 20 décembre 2019, une distance de 20 mètres incompressible devra être respectée pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et centres de soins ainsi qu...

Prime exceptionnelle pour le Covid -19

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle en faveur des professionnels de la santé mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Plusieurs décrets ont été publiés avalisant cette prime exceptionnelle de 1 500 ou 500 euros. Celle-ci est attribuée à l'ensemble des personnels des établissements publics de santé, ceux d...

Déficit de patriciens en gynécologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque récurent de praticiens spécialistes en gynécologie médicale. Cette spécialité tient une place importante dans notre système de santé, qu'il s'agisse d'information, de prévention, de contraception, de dépistage des cancers féminins ou de traitements médicaux tels que celui de la ménopause. Il es...

Situation dans les prisons

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la justice ; elle sera simple et directe : madame la ministre, mesurez-vous la gravité de la situation ? Des règlements de comptes en plein centre-ville, des bandes armées qui déferl...

Représentativité des infirmiers anesthésistes au sein du « Ségur de la santé »

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque, voire l'absence de place accordée aux infirmiers anesthésistes au sein du « Ségur de la santé ». Instance devant réfléchir à l'hôpital de demain et à sa place dans le système de santé, elle réunit quelques 300 participants, dont certains seront répartis en quatre groupes de travail, l'un sur l...

Activité judiciaire

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, si l'heure du déconfinement a sonné pour une grande partie de la population active, l'activité du personnel judiciaire ou pé...

Calcul de l'allocation aux adultes handicapés et pandémie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Garantie de ressources pour les adultes atteints d'un certain degré d'incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique, cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'â...

Devenir des Francas

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées récemment par l'association Les Francas quant à sa pérennité. En effet la fédération des Francas a été avertie par le ministère d'une baisse conséquente du montant annuel de sa convention pluriannuelle d'objectifs. Dès lors, le partenariat développé depuis de longues...

Présence postale dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dégradation du service public de distribution du courrier et sur la présence postale dans les communes. Les Français sont particulièrement attachés à la présence d'un service public postal de proximité qui soit pleinement opérationnel. Or, ces derniers mois, des ouvertures réduites, voire des fermeture...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur la revalorisation des retraites agricoles. Selon les chiffres de 2017 du comité d'orientation des retraites, la retraite agricole des hommes serait en moyenne de 930 euros par mois, et celle des femmes serait en moyenne de 640 euros par mois. Face à ce s...

Filière betteravière

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de la filière betteravière. Suite à la fin des quotas en 2013, cette filière a connu des aléas, et le marché a besoin de signes forts. La filière souhaite un développement à l'international, mais aussi de nouveaux débouchés dans l'énergie et la chimie verte. La valorisation des déchets et...

Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la difficulté à laquelle le département de l'Aisne est confronté, eu égard au taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental. En effet, suite à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, la majorité de l'époque avait utilisé l...

Procédure d'enquête publique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en cause de l'enquête publique. La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et son décret d'application n° 2018-1217 du 24 décembre 2018 tendent à remplacer les enquêtes publiques et les commissaires enquêteurs par une simple consultation électronique du public. Deux régions,...

Périmètre du revenu universel d'activité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le périmètre du revenu universel d'activité (RUA). Un premier projet a été présenté le 9 novembre 2019. À ce stade, l'objectif serait de fusionner le revenu de solidarité active (RSA), les aides personnelles au logement (APL) et la prime d'activité. L'allocation ...

Carte judiciaire

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. À la suite de M. Jean-Pierre Sueur, je veux, madame la garde des sceaux, vous parler de votre boussole… Voilà une semaine que des révélations concernant un e-mail adressé par votre ministère au cabinet du Premier ministre plongent le monde judiciaire et les élus dans le désarroi et la consternation. C...

Factures d'eau impayées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'usage de l'eau et les conséquences environnementales et financières de son statut au regard de la réglementation. Les distributeurs publics et privés doivent faire face à un nombre croissant de factures impayées par les abonnés. Les actions en recouvrement engagées via les comptables du trés...

Pratique d'une activité physique et sportive

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la volonté qu'aurait le Gouvernement de créer une culture de la pratique d'activité physique et sportive. En effet, la baisse de pratique des jeunes générations est très alarmante. Les freins principaux à l'activité sportive sont le manque de temps et de motivation et le manque d'accès à des équipements près de chez soi. P...

Représentativité des organisations professionnelles

M. Antoine Lefèvre, alors l'Union des Entreprises de Proximité (U2P)vient de dénoncer l'accord de 2016 en matière de représentativité patronale, rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 11778 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Représentativité des organisations professionnelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attractivité du métier de directeur d'école

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire revalorisation du métier de directeur d'école. Dans sa réponse à une précédente question n° 6 813 (réponse publiée au Journal officiel des questions du Sénat du 13 décembre 2018, p. 6 434), le ministre de l'éducation nationale avait décrit les améliorations dont il estimait qu'e...