Amendements d'Aymeric DUROX

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 55 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 55. – Des lois organiques déterminent les conditions dans lesquelles les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés prennent effet, ainsi que leur autorité en droit interne sous réserve, pour chaque accord ou traité, de...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « législative, » sont insérés les mots : « ceux qui portent sur les droits et libertés, la circulation des personnes, des biens et des services, ou le patrimoine cultu...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre VI de la Constitution est complété par un article 55-1 ainsi rédigé : « Art. 55-1. – Les candidatures présentées par la France aux fonctions de juge ou de membre du ministère public au sein d’une juridiction internationale créée en vertu d’un traité ou accord régulièrem...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 54 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Aucun engagement international contraire à la Constitution ne peut être conclu. » 2° Après le mot : « sénateurs », sont insérés les mots : «, ou par un centième des électe...

Après l’article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 53 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « législative, » sont insérés les mots : « ceux qui portent sur les droits et libertés, la circulation des personnes, des biens et des services, ou le patri...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Élément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la Constitution est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « La Constitution est la norme suprême de l’ordre juridique français. Elle s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives et juridictionnelles. « Aucun engagement international...

Alinéa 2 Remplacer les mots : sa religion par les mots : ses croyances Exposé sommaire : Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.

Alinéa 2 Après le mot : origine insérer les mots : , de sa culture, de sa langue Exposé sommaire : Eu égard aux évolutions de la société française, cet amendement vise à rappeler qu’au-delà de l’origine, toute personne présente sur le sol français doit respecter la règle commune y compris lorsqu’elle heurte une autre culture ou langue.

Rédiger ainsi cet article : Après l’article 3 de la Constitution, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé : « Art. 3-1. – Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. « Le respect de la règle commune s’impose donc à tous et nul ne peut se prévaloir de son origine, de sa culture, de sa langue ou de ses croyanc...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 500 000 500 000 Concours spécifiques et administration 500 000 0 500 000 Soutien à la stérilisation des f...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Après l’alinéa 500 Insérer les deux alinéas suivants : Assurer notre indépendance militaire Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette néces...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 750 000 000 750 000 000 Intégration et accès à la nationalité française TOTAL 750 000 000 750 000 000 SOLDE - 750 000 000 - 750 000 000 Exp...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 100 000 000 100 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 0 450 000 000 0 700 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 0 0 0 0 TOTAL 0 450 000 000 0 700 000 000 SOLDE - 450 000 000 - 700 000 00...

Après l’alinéa 864 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Proportion d’atteintes à la laïcité signalées Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître, pour mille élèves d’établissement public du premier et du second degré, la proportion d’atteintes à la laïcité signalées. Le respect de la laïcité dans les établissem...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Immigration et asile 60 000 000 60 000 000 Intégration et accès à la nationalité française 60 000 000 60 000 000 TOTAL 60 000 000 60 000 000 60 000 000 60 000 000 ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 9 000 000 9 000 000 9 000 000 9 000 000 Vie de l’élève ...

Après l’alinéa 158 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Nombre de laissez-passer consulaires délivrés par des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement pour des ressortissants expulsés de France Exposé sommaire : L’aide publique au développement ne peut se faire sans contreparties. Au titre de ces contreparties doit figurer la coop...