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1861 amendements trouvés


15/04/2014 — Amendement N° 708 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 22 bis (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larc...

Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail établit chaque année un rapport d’activité adressé au Parlement, qui rend notamment compte de son activité : « – dans le cadre de ses missions, prévues à l’article L. 1313-1 du co...

14/04/2014 — Amendement N° 133 au texte N° 20132014-441 - Après l'article 20 AA (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mme Liene...

Après l’article 20 AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Il comprend un document d’aménagement artisanal et commercial déterminant les conditions d'implantation des équipements commerciaux qui, du fait de leur importance, s...

14/04/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 20132014-441 - Article 7 bis B (Adopté)
M. Bérit-Débat, Mme Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Guillaume, S. La...

I. - Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’artisanat II. – Alinéa 1, seconde phrase, alinéas 3, 8, 9 et alinéa 13, première phrase Après le mot : revitalisation insérer les mots : artisanale et Exposé sommaire : Dans l’esprit du projet de loi qui est d’assurer la valorisation de la qualité d’artisan et...

14/04/2014 — Amendement N° 729 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 29 (Retiré)
Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme L...

Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur de la forêt et du bois rend un avis sur tout projet d’implantation industrielle de transformation du bois devant faire l’objet d’une décision administrative et qui présente un caractère national. » Exposé sommaire : Le développement du bois énergie et la croissance de...

14/04/2014 — Amendement N° 725 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme L...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l’article L. 171-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l’expertise foncière agricole et forestière peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie ci...

14/04/2014 — Amendement N° 718 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 30 (Adopté)
Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Larcher, Mme L...

Alinéa 28 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les bois et forêts regroupés sont situés dans un territoire géographique cohérent d’un point de vue sylvicole, économique et écologique et constituent un ensemble de gestion d’au moins 300 hectares ou, s’il rassemble au moins vingt propriétaires, d’au moins 100 hectares. En zone de montagne, le progra...

14/04/2014 — Amendement N° 496 5ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Après l'article 29 (Retiré)
M. Teston, Mme Nicoux, MM. J.P. Michel, Marc, Sutour, Besson, Le Menn, Anziani, Auban, Cornano, Chastan, Krattinger, ...

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre V du livre I er du code forestier est complété par un article L. 155-… ainsi rédigé : « Art. L. 155-… – Les installations de valorisation des produits de la sylviculture exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qu...

11/04/2014 — Amendement N° 726 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 33 (Adopté)
Mmes Rossignol, Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Lar...

Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le fait de mettre sur le marché, en méconnaissance des dispositions mentionnées au 1 de l'article 4 du réglement (UE) n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil, du 20 octobre 2010 précité, des bois issus d’une récolte reconnue illégale par l'autorité compétente du pays de r...

10/04/2014 — Sous-Amendement N° 852 à l'amendement N° 796 au texte N° 20132014-387 - Article 23 (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, Mme Lie...

Amendement n° 796 1° Supprimer les mots : , au moins une fois par an, 2° Après la référence : L. 254-2 rédiger ainsi la fin de cet amendement : . Dans les cas où elles distribuent des produits phytopharmaceutiques à un client effectuant des achats récurrents du même produit phytopharmaceutique, ce conseil peut n’être formulé qu’une fois p...

10/04/2014 — Amendement N° 11 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 18 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, M. Bourquin, Vaugrenard, Navarro, Carrère, Mmes Bataille, Espagnac, MM. Patriat,...

Alinéa 41 Remplacer les mots : animaux sauvages par les mots : espèces de gibier Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Par cohérence avec cette modification, ...

10/04/2014 — Amendement N° 10 6ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 13 (Adopté)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin, Navarro, Mme Bataille, M. Carrère, Mme Espagnac, MM. Pa...

Alinéa 30 Remplacer les mots : deux associations agréées de protection de l’environnement par les mots : un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des fé...

09/04/2014 — Amendement N° 746 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 12 bis A (Adopté)
MM. Vandierendonck, Rainaud, D. Bailly, Chiron, Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Vairetto, Chastan, Vaugrenard, Le Menn, ...

Après les mots : code de l'urbanisme, insérer les mots : et après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, Exposé sommaire : L'introduction de l'article 12 bis A vise à « adoucir l'interdiction de construction de logement en zone agricole » en prévoyant que les constructions des...

09/04/2014 — Amendement N° 715 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Adopté)
M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Lar...

Alinéa 23 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 812-8. – L’institut mentionné à l’article L. 812-7 est administré par un conseil d’administration qui détermine sa politique, approuve son budget et en contrôle l’exécution. Le conseil d’administration est assisté par un conseil d’orientation stratégique et par un co...

09/04/2014 — Amendement N° 499 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 10 bis A (Adopté)
MM. Courteau, Bérit-Débat, Mirassou, Rainaud, Daunis, Mmes Bataille, Bourzai, Nicoux, MM. Filleul, Camani

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 665-6. – Le vin, produit de la vigne et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. » Exposé sommaire : En janvier 2006, le Parlement français, en accord avec le ministre de l’Agriculture prenait en considération les attaques dont l...

08/04/2014 — Amendement N° 699 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 20 (Tombe)
MM. Mirassou, Bérit-Débat, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. ...

I. Alinéa 26, première phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Dans un contexte de lutte contre l’antibioresistance, tout dispositif visant à diminuer les prix des antibiotiques critiques ne peut qu’être contre productif. Or, la limitation d’une marge maximale de 15 % sur le prix d’achat cons...

08/04/2014 — Amendement N° 679 2ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 2 (Adopté)
MM. S. Larcher, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Antiste, Patient, Mmes Nicoux, Bourzai, Bataille, MM. B...

Alinéa 3 Après la référence : L. 621-1 insérer les mots : , de l’établissement créé en application de l’article L. 681-3 Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Office de développement de l´économie agricole des départements d’outre-mer au Conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agri...

07/04/2014 — Amendement N° 713 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 27 (Adopté)
M. Magner, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S. Lar...

Alinéa 19, première phrase 1° Après les mots : établissement public national insérer les mots : de coopération 2° Remplacer les mots : et les établissements publics à caractère scientifique et technologique par les mots : , les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements de recherche placés Ex...

07/04/2014 — Amendement N° 696 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 19 (Retiré)
M. Vaugrenard, Mmes Bourzai, Nicoux, Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauconnier, S....

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire national des abattoirs est chargé de rendre dans les deux ans un rapport formulant des propositions stratégiques destinées à transposer dans la règlementation nationale les flexibilités offertes dans le paquet hygiène de l’Union euro...

07/04/2014 — Amendement N° 693 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 17 (Adopté)
Mmes Bonnefoy, Bourzai, Nicoux, M. Camani, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauc...

Après l'article 17 Insérer un article ainsi rédigé : La section 9 du chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-17-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-17-... – Une information et une éducation à l’alimentation sont dispensées dans les écoles dans le cadre des enseigne...

07/04/2014 — Amendement N° 681 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 3 (Adopté)
Mmes Nicoux, Bourzai, MM. Camani, Mazuir, Mme Bataille, MM. Bérit-Débat, M. Bourquin, Courteau, Daunis, Dilain, Fauco...

I. – Après l’alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il en est de même, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, des échanges, entre agriculteurs membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental, de semences ou de plants n’appartenant pas à une variété protégée par un certificat d’obtention végétale et ...