Une initiative de RegardsCitoyens.org

Propositions de loi de Bernadette Bourzai

97 propositionss de loi signées

1 2 3 4 5

12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

Cosignataire

30/05/2013 — Proposition de résolution N° 619 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Auteur pour la Commission des affaires européennes

17/04/2013 — Proposition de résolution N° 524 (2012-2013) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la pac au nom de la commission européenne, sur la réforme de la PAC

Auteur

14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

Cosignataire

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

Cosignataire (8 commentaires)

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Cosignataire

19/12/2012 — Proposition de loi N° 243 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale

Cosignataire

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

Cosignataire

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

Cosignataire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Cosignataire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Cosignataire

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Cosignataire

01/03/2012 — Proposition de résolution N° 459 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de création du fonds européen pour la démocratie au nom de la comission des affaires européennes, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

Cosignataire

14/02/2012 — Proposition de résolution N° 357 (2011-2012) européenne sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales

Auteur

09/02/2012 — Proposition de résolution N° 347 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le mécanisme pour l'interconnexion en europe au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement du Sénat, sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe

Auteur pour la Commission des affaires européennes

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

Cosignataire

12/01/2012 — Proposition de résolution N° 256 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif aux orientations de l'union pour le développement du réseau transeuropéen de transport portant avis motivéau nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement E6740

Auteur pour la Commission des affaires européennes

12/01/2012 — Proposition de résolution N° 254 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie

Auteur pour la Commission des affaires européennes

05/01/2012 — Proposition de loi N° 233 (2011-2012) instituant une journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'algérie, des combats en tunisie et au maroc et de tous leurs drames instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

Cosignataire

1 2 3 4 5

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

Ce site est une archive.

Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

Propositions de loi de Bernadette Bourzai

12/06/2013 — Proposition de loi N° 657 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages

30/05/2013 — Proposition de résolution N° 619 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

17/04/2013 — Proposition de résolution N° 524 (2012-2013) européenne présentée, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la pac au nom de la commission européenne, sur la réforme de la PAC

14/02/2013 — Proposition de loi N° 361 (2012-2013) relative aux concessions hydroélectriques

12/02/2013 — Proposition de loi N° 348 (2012-2013) relative à l'attractivité universitaire de la France

12/02/2013 — Proposition de loi N° 350 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

19/12/2012 — Proposition de loi N° 243 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés portant réforme de la biologie médicale

22/11/2012 — Proposition de loi N° 158 (2012-2013) de la Socialiste et apparentés visant à faciliter l'exercice des mandats locaux

13/11/2012 — Proposition de loi N° 122 (2012-2013) tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole

10/09/2012 — Proposition de loi N° 756 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

10/09/2012 — Proposition de loi N° 754 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

06/09/2012 — Proposition de loi N° 753 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

01/03/2012 — Proposition de résolution N° 459 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de création du fonds européen pour la démocratie au nom de la comission des affaires européennes, sur le projet de création du Fonds européen pour la démocratie

24/02/2012 — Proposition de loi N° 430 (2011-2012) constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues et cultures régionales

14/02/2012 — Proposition de résolution N° 357 (2011-2012) européenne sur les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge, ainsi que sur les aliments destinés à des fins médicales spéciales

31/01/2012 — Proposition de loi N° 312 (2011-2012) de la Socialiste et apparentés relative à l'assistance médicalisée pour mourir

12/01/2012 — Proposition de résolution N° 254 (2011-2012) au nom de la commission des affaires européennes sur l'échange d'informations sur les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres de l'Union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie