Interventions de Bernard Buis

La question de ma collègue Nadège Havet porte sur le périmètre retenu dans le décret d’application de l’article 73 de la loi de finances pour 2023. Celui-ci doit en effet fixer la liste des nouvelles communes relevant du dispositif « zones tendues ». Sur de nombreux territoires touristiques, de montagne et littoraux, de jeunes ménages se retro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons tous à l’esprit les images de l’été dernier, pendant lequel 72 000 hectares de nos forêts sont partis en fumée et avec eux autant d’hectares de notre patrimoine naturel. J’ai une pensée particulière pour mon département de la Drôme, où trente feux de forêt, dont celui d...

En accompagnement de la simplification proposée par l’article 2 visant à classer les massifs à risque d’incendie par arrêté ministériel pour avoir plus de souplesse et de réactivité par rapport à l’évolution de ce risque, il doit être mis en œuvre une méthodologie homogène au niveau national permettant ce classement. De même, il est important ...

L’article 24 prévoit d’associer différents services, de préférence à l’échelon départemental, pour établir un cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les voies de DFCI. L’objectif est de maximiser les possibilités d’utiliser des pistes existantes lors des opérations de DFCI. Dans s...

L’article 34 bis tend à sécuriser juridiquement l’emploi des coupes tactiques lors des opérations de lutte contre l’incendie, comme cela a été le cas au cours de l’été 2022 dans les Landes et en Gironde. Le retour d’expérience mené après ces incendies a montré tout l’intérêt de la création de lignes d’appui pendant le sinistre. Il a aus...

L’article 34 bis tend à sécuriser juridiquement l’emploi des coupes tactiques lors des opérations de lutte contre l’incendie, comme cela a été le cas au cours de l’été 2022 dans les Landes et en Gironde. Le retour d’expérience mené après ces incendies a montré tout l’intérêt de la création de lignes d’appui pendant le sinistre. Il a aus...

Je félicite également le rapporteur pour ce rapport très documenté et pour ses recommandations. Il serait nécessaire de mieux associer les présidents des sociétés de chasse qui, parfois, découvrent la réalisation de déterrages de blaireaux après coup.

Monsieur le président, Free est actuellement en itinérance sur le réseau Orange. Quel plan et quel avenir pour Free ? Allez-vous conserver le partenariat historique ou jouer la concurrence entre les opérateurs qui pourraient se partager le nouveau réseau ? Concernant la garantie du passage au 100 % fibre, le gain de performances se fera-t-il s...

Depuis 2022, la Commission européenne a le projet de modifier les règles concernant l’étiquetage des modes d’élevage des volailles. Les normes en vigueur, qui existent depuis 1991, autorisent l’utilisation exclusive de cinq mentions valorisantes pour l’étiquetage de la viande de volaille, l’objectif étant d’informer le consommateur sur leur mod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que notre assemblée examine ce matin vise à augmenter la contrainte qui pèse sur les bailleurs, afin de les inciter à procéder aux travaux de mise en décence et de rénovation des logements loués à des allocataires d’aides personnelles au logement. Si le suj...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cinquante ans, nous avons davantage artificialisé dans notre pays qu’en cinq cents ans. Concrètement, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année en France. L’artificialisation augmente quasiment quatre fois plus vite que la population, ce qui a des réperc...

Cet amendement de mon collègue Xavier Iacovelli et de notre groupe est identique à celui qu’a excellemment présenté notre collègue Cabanel. Je n’en dirai donc pas plus !

Cet amendement de mon collègue Xavier Iacovelli et de notre groupe est identique à celui qu’a excellemment présenté notre collègue Cabanel. Je n’en dirai donc pas plus !

Merci madame la présidente. J'avais deux questions, mais vous avez répondu à la première, puisqu'elle portait sur la séparation fonctionnelle entre les missions de contrôle, d'expertise et le mécanisme de décision. Ma seconde question porte sur les préconisations de l'Opecst. Vous avez dit qu'il fallait les reprendre. Pourquoi ne souhaitez-vous...

Cet amendement de notre collègue Dominique Théophile et cosigné par l’ensemble des membres de notre groupe vise à répondre à une forte attente du monde sportif. Depuis 2012, un dispositif de validation de trimestres, financé par le ministère des sports, a été mis en place pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau. Le ...

Merci, monsieur le président, pour vos propos clairs et précis. La Poste poursuit son investissement dans la décarbonation de sa flotte. Plus de la moitié de vos véhicules seront prochainement électriques. Avez-vous fixé une date pour disposer d'une flotte entièrement électrique ou décarbonée ?

Je confirme que le fonds vert est une attente forte. De nombreuses communes de la Drôme ont déposé un dossier : dans combien de temps auront-elles une réponse ? L'inflation justifie l'urgence des dossiers, dont le montant augmente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il me semble que, en 2023, l’État territorial en France relève davantage de la réalité que du mirage. En effet, ces dernières années, nous avons assisté au réarmement de l’État dans les territoires, un réarmement concret et financier. Sur le plan concret, tout d’abord, comment déb...

Je vous remercie, madame la ministre, des précisions que vous avez apportées sur le baromètre de l’action publique et sur le développement de l’ANCT dans les petites collectivités.

De quelles données disposons-nous sur l'impact énergétique de la production de viande in vitro ? Un tel mode de production consomme-t-il moins d'énergie que l'élevage traditionnel ou s'agit-il d'une fausse bonne idée ? Par ailleurs, ce type de production n'engendrerait-il pas un recul de l'élevage paysan ? Quelles en seraient les conséquences ...