Interventions de Bernard Buis

Cet amendement vise à faire en sorte que les associations de parents d’élèves gestionnaires d’établissement français d’enseignement à l’étranger puissent participer, aux côtés de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à l’instruction des demandes de garantie.

Non, je le retire.

Cet amendement a pour objet de fixer à 0, 5 % le taux maximum de la commission rémunérant la garantie de l’État aux projets immobiliers des établissements français d’enseignement à l’étranger. Le taux de la commission s’élève actuellement à 0, 4 %. Il s’applique de manière uniforme à l’ensemble des établissements bénéficiant de la garantie de ...

Cet amendement, évoqué ce matin dans notre hémicycle par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, est particulièrement bienvenu. Il répond utilement à la demande légitime des syndicats et des collectivités territoriales en faveur du rétablissement de l’égalité entre secteurs public et privé. Grâce à l’adoption de cet amend...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte est inédit pour le monde agricole, particulièrement sollicité par la crise sanitaire. En effet, alors que l’agribashing prospérait assez facilement dans les esprits dans les années 2018-2019, cette crise a rendu à nos agriculteurs toute l’importance qu’ils méritent et ...

S'il est vrai que l'on peut regretter la baisse des crédits du Casdar, je tiens à souligner les avancées de ce budget, comme la prolongation du dispositif TO-DE, le maintien des budgets des chambres d'agriculture ou encore le volet agricole du plan de relance de 1,2 milliard d'euros, alors que le Sénat ne réclamait qu'un milliard.

Cet amendement a pour objet de cibler l’avantage fiscal accordé pour la fourniture d’électricité d’origine renouvelable pour l’alimentation des véhicules électriques sur les exploitants d’infrastructures de recharge ouvertes au public. En effet, cibler cet avantage sur les fournisseurs d’électricité pour qu’ils la répercutent sur ces exploitant...

L’article 9 prévoit que les éléments accessoires d’une offre composite doivent se voir appliquer le même régime de TVA que les éléments principaux de cette opération. Or il ne fournit pas une définition juridique de la notion d’éléments accessoires dans l’offre composite au regard de la TVA. L’objet du présent amendement est donc de compléter l...

Le présent amendement, quasiment identique au précédent, peut être considéré comme un amendement de repli. Au lieu de supprimer le plafond de 100 000 euros, il vise à le fixer à 500 000 euros.

Cet amendement vise à fixer le plafond à 200 000 euros.

Aujourd’hui, face à la crise que subissent les structures de tourisme social, notamment les centres de vacances et les centres d’accueil, cet amendement vise, dans le cadre du plan de relance et pour une durée d’un an, à rétablir un dispositif de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, dispositif ...

Afin de favoriser une transition vers un parc de véhicules moins émetteur de gaz à effet de serre, plusieurs dispositifs incitatifs de bonus et de malus écologiques à l’achat sont fondés, notamment, sur la valeur des émissions de CO2. La prise en compte de la valeur unitaire des émissions nécessite la transmission des données du certificat de c...

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe RDSE de ce débat important, qui se tient quasiment un an après la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Monsieur le secrétaire d’État, l’une des principales missions de l’Agence nationale de la cohésion...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe RDSE de ce débat important, qui se tient quasiment un an après la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Monsieur le secrétaire d’État, l’une des principales missions de l’Agence nationale de la cohésion...

Vous avez montré, avec le Président de la République, votre attachement aux petites lignes SNCF et à la remise en place des trains de nuit. Votre prédécesseur Élisabeth Borne s'est engagée sur la rénovation du train de nuit Paris-Briançon et la remise en état de la ligne Livron-Veynes avec un investissement de plus de 50 millions d'euros. 36 mi...

Cet amendement de mon collègue Richard Yung vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport. Toutefois, je connais le sort que la Haute Assemblée réserve à de telles demandes : aussi, afin de ne pas prolonger nos débats, je retire cet amendement !

Cet amendement porte sur les mêmes sujets, mais, au vu du contexte évoqué par Mme Delattre, je le retire.

Cet amendement vise à réparer une injustice historique et à aligner les droits de mutation et de circulation des vins produits en méthode ancestrale, titrant moins de 7, 5 degrés d’alcool, sur ceux qui s’appliquent aux vins pétillants peu alcoolisés. Ainsi, le tarif par hectolitre passerait de 9, 59 euros à 1, 36 euro, pour un nombre limité de...

Il s’agit d’un amendement de repli, en cas de rejet de l’amendement précédent. Au printemps dernier, mes chers collègues, votre vote quasi unanime a permis d’abroger la loi de 1957 et a autorisé l’élaboration, cette année, d’un vin effervescent rosé sous l’appellation clairette de Die. Aujourd’hui, nous vous proposons, par cet amendement visa...