Interventions de Bernard Delcros

Monsieur Charpy, vous avez beaucoup insisté sur la fracture numérique, craignant que la 5G n'en crée une nouvelle. La fracture numérique est due au fait que les opérateurs ont investi prioritairement dans les territoires à forte densité de population. Les technologies évoluant en permanence, que faudrait-il faire pour éviter de devoir toujours ...

Monsieur Dreyfuss, savez-vous quel a été l'effet des exonérations sur l'installation de pylônes en montagne ?

Nous retirons aussi l’amendement de Michel Canévet au profit de celui de Mme la rapporteure.

Il s'agit d'un amendement important. Il est essentiel de sécuriser le contenu du rapport en l'absence d'une loi de financement des collectivités locales, difficile à mettre en oeuvre. L'amendement COM-25 est adopté.

Nous avons toujours défendu les contrats de territoire entre l’État et les collectivités, et ce pour une raison simple : ce sont des outils modernes de gestion qui permettent de donner aux élus de la visibilité, dans le temps, sur leur stratégie territoriale. Je veux appeler votre attention, madame la ministre, sur les CRTE qui se mettent en p...

Je ne sais pas si les buralistes peuvent être labellisés France Services ; une telle labellisation me paraît un peu compliquée… En revanche, qu’il existe des passerelles, que des conventions puissent être signées, entre les maisons France Services et les buralistes, cela me semble intéressant et opportun, d’autant plus que les buralistes se voi...

Dans un premier temps, les maisons de services au public se sont installées dans le paysage de l’offre de services des territoires. Dans un second temps, elles ont été « rehaussées », si je puis dire, par le label France Services, qui a été, de mon point de vue, opportunément mis en place pour conforter l’offre elle-même, mais aussi la qualité ...

Le projet de loi qui nous est présenté propose une réforme de la gouvernance des ARS qui est tout à fait bienvenue, car elle donne davantage de prérogatives aux élus au sein de cette gouvernance. Toutefois, les ARS interviennent, depuis la fusion des régions, sur des territoires extrêmement larges, qui comprennent, pour un certain nombre d’ent...

Afin qu’aucune décision en matière d’offres de soins n’échappe au conseil administration des ARS, il est proposé ici d’étendre le champ d’action de ce dernier, pour qu’il statue sur toutes les décisions concernant l’offre de soins.

Mes chers collègues, la majorité des élus du groupe Union Centriste s’abstiendront. D’autres, comme Michel Canévet, Sylvie Vermeillet et moi-même, voteront ce texte : ce choix nous semble cohérent, dans la mesure où le Sénat a approuvé, avec notre soutien, les cinq projets de loi de finances rectificative présentés depuis le mois de mars 2020. ...

Je soutiens ces amendements. Nous réclamons régulièrement plus de souplesse, plus de place pour l’initiative locale et plus de différenciation. Or nous sommes exactement dans un tel cas avec cette recentralisation du RSA qui est fondée sur le volontariat des départements. Quant aux conditions financières, évidemment, elles seront étudiées au c...

Peut-on connaître le coût de cette mesure ? Celle-ci avait été évoquée dans le cadre du projet de loi de finances et, si je ne me trompe pas, elle représenterait un coût de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros. Je m’étonne donc que cet amendement ait franchi le cap de l’article 40 de la Constitution, alors qu’un certain nombre d’autres amendement...

Madame la ministre, au début de l’année 2018, j’avais questionné Mme la ministre des solidarités et de la santé de l’époque sur la demande d’installation d’une pharmacie faite par la commune de Vézac, dans le Cantal. Ce petit bourg a su mettre en œuvre, avec efficacité, une politique de développement qui porte ses fruits et il veut compléter s...

Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais la réalité nous impose de déroger à la règle des 2 000 habitants. Cette règle n’est pas la bonne, ainsi que je vais le démontrer rapidement. Mon département compte aujourd’hui 25 pharmacies installées dans de petits bourgs ruraux et apportant une offre de services à un bassin de vie ...

Je voudrais à mon tour saluer le dépôt de cet amendement. Très souvent, on oppose l’urbain et le rural, alors que ces territoires ont parfois des problématiques communes. C’est le cas de la question des biens sans maître et cet amendement répond aux attentes à la fois des zones rurales et des zones urbaines. Je connais bien les zones de revit...

L’article L. 2213-25 du code général des collectivités territoriales permet au maire d’imposer à un propriétaire privé, pour des motifs environnementaux, de remettre en état un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation et, si rien n’est fait, d’engager les travaux à la charge de ce dernier. Tel qu’il est rédigé, cet article l...

Cet amendement vise à créer un outil supplémentaire pour lutter contre le morcellement de la forêt privée. Aujourd’hui, la forêt privée est extrêmement morcelée, notamment en zone de montagne, ce qui rend difficile une gestion cohérente et durable des massifs forestiers. Cet amendement prévoit que, lorsqu’une commune est devenue propriétaire d...

Je suis sensible aux arguments qui ont été avancés par les uns et par les autres et je le retire, monsieur le président. Cependant, j’insiste sur le fait que nous devons absolument travailler sur ce sujet. Ainsi, limiter le droit de préférence aux terrains de moins de quatre hectares ne répond pas aux problèmes qui se posent. L’effet de seuil ...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Loïc Hervé, concerne aussi le droit de préemption urbain. Le code de l’urbanisme prévoit que, dans les communes carencées, le préfet peut exercer ce droit de préemption en lieu et place du maire. Par cet amendement, nous proposons que, si à l’issue d’une période triennale au cours de la...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, une nouvelle fois, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les 41 articles restant en discussion de ce projet de loi de finances rectificative, le premier de 2021, est parvenue à un accord. Le groupe Union Centriste s’en réjouit. Depuis l’adoption conform...