Interventions de Bernard Fournier

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté par Rémy Pointereau. Nous avons les mêmes arguments pour le défendre. Je ne les répéterai pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à adopter définitivement la deuxième loi de programmation des finances publiques depuis la révision, en juillet 2008, de l’article 34 de la Constitution. Elle met en œuvre une stratégie fiscale pluriannuelle de sortie de crise et de redressement des finances p...

Je souhaite appeler l’attention sur le fait qu’il est de plus en plus difficile de trouver des secouristes et des médecins dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives très réglementées par le code du sport. En effet, l’organisateur est tenu de prendre les mesures d’assistance et de secours propres à assurer la protection médica...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse précise. J’ai bien noté qu’il était possible, sous certaines conditions, de recourir à des professionnels de santé retraités, notamment médecins, dans le cadre de l’organisation de manifestations sportives.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons regretter que l’effort budgétaire du Gouvernement en direction de notre territoire et de son aménagement souffre d’un manque de clarté, dû à l’éparpillement des crédits d’État entre plusieurs programmes et missions. Les rapporteurs ont d’ailleurs très bien détaillé ...

Je tiens à saluer les efforts du Gouvernement qui a engagé la phase de lancement opérationnel du programme national sur le très haut débit. Ce programme sera d’abord financé par les investissements d’avenir, à hauteur de 2 milliards d’euros. Les collectivités territoriales seront pleinement associées à ce programme, puisque l’appel à projets p...

Ceux qui partent trouvent de moins en moins de successeurs. Nos campagnes peinent à attirer de nouveaux médecins, qui se concentrent dans certaines régions comme l’Île-de-France, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, PACA. Seulement 8, 6 % des nouveaux inscrits de 2009 se sont installés comme médecins libéraux. Nous savons tous très bien que l...

J'assistai la semaine dernière à l'Assemblée parlementaire de la Mer Noire, où le Sénat est observateur. Le représentant roumain s'y exprime depuis deux ans en anglais et a renoncé au français. Au Conseil de l'Europe, on entend un représentant suisse s'exprimer en anglais et en Albanie - seul pays francophone des Balkans - le lycée français se ...

Ma question s'adresse à M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, à l’issue des Assises des territoires ruraux, neuf des principaux opérateurs publics français se sont réunis pour signer avec l’État une convention de partenariat des services publics, dont l’ambition est d’accompagner le développement des territoires ruraux dans lesquels la population commence à croître. Cette augmentati...

… de permettre à nos concitoyens vivant hors des villes de bénéficier du plus grand nombre possible de services publics en mutualisant les moyens des grands opérateurs.

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, que l’expérimentation de ce projet, puis sa généralisation, fera l’objet d’un contrat local. Par ailleurs, vous avez souligné que les préfets des départements concernés détermineront, avec les opérateurs et les collectivités locales volontaires, les actions devant être menées et les lieux où doivent être...

Madame la présidente, madame le ministre d’État, mes chers collègues, particulièrement attachés à la défense des personnes contre toutes formes de violence, le groupe UMP et moi-même nous réjouissons de l’examen de ce projet de loi. Je me félicite que, sur l’initiative de notre majorité, l’évolution législative ait conduit à un droit de plus e...

Le rapport présenté est de très grande qualité. En outre, je tiens à souligner la vitalité des alliances françaises, la relative bonne santé de la langue française, qui parvient à se maintenir dans ce pays d'Amérique latine, la puissance économique du pays, le courage et le dynamisme de la population, et, enfin, la sympathie qu'elle exprime à l...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 224 sur la motion n° 10 rectifié bis tendant à renvoyer à la commission le chapitre Ier du titre Ier et l’article 18 du présent projet de loi, MM. Philippe Adnot, Jean Louis Masson et Philippe Darniche, de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe, ont...

Monsieur le ministre, conclu en décembre 2008, le dernier contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence France-presse, l’AFP, se donne plusieurs objectifs. D’une part, il vise au retour de l’Agence à un niveau de rentabilité lui permettant d’assumer ses missions et de se doter des moyens d’assurer son développement et son adaptatio...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. J’ai noté en particulier les engagements que vous avez pris concernant l’indépendance de cette agence, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Il ne s’agit absolument pas de cela !

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les règles d’implantation des points d’eau servant à la défense contre l’incendie dans les communes. Ces règles suscitent de nombreuses difficultés de mise en œuvre, tout particulièrement en zones rurales. Ainsi, dans le cadre de la défense extérieure contre l’incendie, u...

Je remercie Mme la ministre de sa réponse, complète et précise. J’ai bien noté que le Gouvernement s’engageait à nous faire parvenir dans les meilleurs délais ce décret très attendu, je le rappelle, par les élus locaux et, notamment, les élus ruraux.