Questions de Bernard Fournier

Réorganisation du réseau des CREPS

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative concernant la réorganisation du réseau des CREPS (centres régionaux d'éducation populaire et sportive) et plus précisément du CREPS Rhône-Alpes. Comme les autres CREPS, cet établissement public participe à la mise en œuvre de la politique nationale du ministère de la san...

Création du fichier EDVIGE

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». Cette nouvelle base de données, qui concerne « des personnes physiques âgées de treize ans et plus », permet de collecter toute une s...

Restructuration de Météo-France

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la disparition de nombreux centres départementaux de Météo France, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Le centre départemental de la météorologie de la Loire, situé à Andrézieux-Bouthéon, est concerné e...

Conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007 montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux 1...

Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la fusion des DDE – DDAF (direction départementale de l'équipement - direction départementale de l'agriculture et de la forêt ), en particulier sur la question de l'éventuelle suppression de leur mission d'ingé...

Relance de l'aide aux plus défavorisés

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. M. Charles Gautier. Encore ! Mme Odette Terrade. Qu'est-ce qu'on aurait fait sans lui ? M. Bernard Fournier. Aujourd'hui, en France, des gens souffrent de la faim et du froid, d'autres sont très inquiets pour leur proche avenir. Le 3 décembre dernier, à Compiègne, chez notre collègue Philippe Marini, et l...

Révision des valeurs locatives

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la révision des valeurs locatives servant d'assiette aux taxes foncières, à la taxe d'habitation et, en partie, à la taxe professionnelle. Elle a été abordée de nombreuses fois notamment dans le cadre de discours portant sur une large réforme de la fiscalité loc...

Inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les inquiétudes des salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes. Dans le département de la Loire, l'AFPA de Roanne est l'un des acteurs majeurs de l'insertion professionnelle et du développement des compétences. Elle accueille chaque année près de 700 personnes, salari...

Stage de formation professionnelle du candidat à la gérance d'un débit de tabac

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi concernant le stage de formation professionnelle que doit suivre un candidat à la gérance d'un débit de tabac. L'article 3 du décret n° 2007-906 du 15 mai 2007 relatif à l'attribution de la gérance et au transfert des débits de tabac précise que ce stage est une obligation. Celui-ci a un coût...

Risque de multiplication des paraboles dans les zones non couvertes par la télévision numérique terrestre via les émetteurs terrestres

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le risque de voir se multiplier les paraboles dans les zones qui ne pourront pas recevoir la TNT par voie hertzienne terrestre. La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe un calendrier précis pour la mise en place d...

Conséquences de la fusion des DDE - DDAF

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la fusion des DDE – DDAF (direction départementale de l'équipement - direction départementale de l'agriculture et de la forêt ), en particulier sur la question de l'éventuelle suppression de leur mission d'ingé...

Droit de préemption des SAFER

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le droit de préemption accordé aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER). En effet, l'article L. 143-1 du code rural précise que celles-ci bénéficient d'un « droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole et de biens mobilie...

Gratification des stagiaires

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les dispositions du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stagiaires, qui désormais s'appliquent aux formations en travail social de niveau III. Si le principe de la gratification de tous les stagiaires n'est contesté par personne, la...

Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en œuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement, il a été décidé, pour la gestion des déchets ménagers, d'« instituer une tarificat...

Interdiction des détergents avec phosphates

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les limites du décret n° 2007-491 du 29 mars 2007, relatif à l'interdiction des phosphates dans certains détergents. Cette interdiction ne concerne que « la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les mén...

Règlement par les URCAM des aides à l'installation des professions de santé en zones déficitaires

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les communes classées en zones déficitaires de médecins généralistes, à obtenir les aides que leur ouvre ce statut. L'article 108 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, codifié à l'arti...

Calendrier budgétaire des communes pour l'année 2008

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les préoccupations de nombreux maires concernant le vote et la transmission du budget de leur commune pour l'année 2008. Légalement, les communes ont l'obligation de voter le budget de l'exercice en cours et de le transmettre au Préfet dans des délais stricts. Les éc...

Vérification des points d'eau assurant la défense contre l'incendie des communes de la Loire

M. Bernard Fournier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème de la vérification des points d'eau assurant la défense contre l'incendie des communes de la Loire. Annuellement, ce sont les membres des SDIS (services départementaux d'incendies et de secours) qui sont chargés de contrôler les mesures qui permettent de s...

Financement des comités d'entreprise

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le problème du financement des comités d'entreprise. En effet, le code du travail prévoit bien par des dispositions légales différentes, les articles L. 434-8 et L. 432-9, l'existence de deux budgets distincts qui ont chacun un objet déterminé. Le budget de fonctionnement pour le...

Attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN) aux réfractaires au STO

M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la question de l'attribution du Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au STO (service du travail obligatoire). Les réfractaires ont pris des risques très importants en refusant d'aller travailler en Allemagne alors que d'autres sont partis. Cet acte patriotiq...