Amendements de Bernard Frimat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédact...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi constitutionnelle, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’équilibre des finances publiques (n° 499, 2010-2011). Exposé sommaire : Les auteurs de la motion estiment que les conséquences de l’ado...

Rédiger ainsi l’intitulé de ce projet de loi : Projet de loi constitutionnelle relatif à la communication gouvernementale sur l’équilibre des finances publiques Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : transmet par le mot : soumet II. - Alinéa 3 Remplacer les mots : l'une des commissions permanentes par les mots : une ou plusieurs des commissions compétentes Exposé sommaire : L’amendement vise à préciser le fait que le programme de stabilité ne doit pas être seulement transmis, mais aussi soumis, à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...