Amendements de Bernard Frimat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination qui supprime le tableau annexé.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller génér...

Avant l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1 er de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la création du conseiller territorial qui imbrique le conseil général et le conseil régional, remet...

Alinéas 15, 16, 21, 22, 82, 184, 196, 198, 201, 212, 213, 218, 414, 421, 423, 440 et 441 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : La dénomination de conseil économique, social et environnemental se substituant aux deux actuels conseils que sont le conseil économique, social et env...

Alinéas 15, 21, 22, 84, 167, 170, 181, 182, 187, 212, 214, 395, 409, 411, 429 et 430 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : La dénomination de conseil économique, social et environnemental se substituant aux deux actuels conseils que sont le conseil économique, social et environ...

Après l’article 11, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le conseil régional de la Guadeloupe est habilité, en application de l’article 73 alinéa 3 de la Constitution et des article L.O. 4435-2 à L.O. 4435-12 du code général des collectivités territoriales, à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aux termes de ce projet de loi certains hauts fonctionnaires nommés à la décision du Gouvernement et chargés de mettre en œuvre sa politique, pourront être maintenus au cas par cas, dans l’intérêt du service et avec leur accord, dans leur poste de quelques mois à deux années supplémentaires au-delà de ...

Alinéa 39 Remplacer les mots : et culturel par les mots : , de la culture et de l’éducation Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le pouvoir de substitution accordé au préfet en cas de carence des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Ce pouvoir de substitution fait l’objet d’un rejet unanime des élus de Guyane et de Martinique. Localement, il a été reçu comme une gi...

Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Après le mot : « alinéa », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « jusqu’à la date mentionnée au quatrième alinéa » ; 2° Le dernier ali...

Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : 1° Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort rest...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer les mots : membres de l’Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France par les mots : deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France sont élus par référence aux résultats des élections au Parlement européen du 4 au 7 juin 2009 Ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer le pouvoir de substitution accordé au préfet en cas de carence des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. Ce pouvoir de substitution fait l’objet d’un rejet unanime des élus de Guyane et de Martinique. Localement, il a été reçu comme une g...

Compléter cet intitulé par les mots : de travail Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence juridique. Le recours d’un employeur à étranger sans autorisation de travail est le seul critère objectivable d'un emploi irrégulier. NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.