Textes soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : E 4598 : Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ul...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté un protocole de coopération entre la Communauté européenne et ...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le programme européen d’observation de la Terre (GMES) et sa mise en œuvre initiale (2011–2013) (Texte présentant de l’inté...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la commission à entamer des négociations en vue de modifier les concessions prévues pour les viandes de volaille ; ce t...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits nº DEC 3/2009 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2009 (DNO) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4400...

J’ai reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de directive de la Commission établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, des spécifications techniques pour l’analyse chimique et la surveilla...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fon...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - CDE - Nomination du directeur du Centre pour le développement de l’entreprise (2009-2010). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4217 et distribué. J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivan...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits n° 5 à l’intérieur de la Section IV – Cour de justice du budget général pour l’exercice 2008 (DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4141 et distribué. J’ai re...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Action commune du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne auprès de l’Union africaine. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4113 et distribué. J’ai reçu de M. le P...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations en vue de la conclusion, entre la Communauté européenne et la Géorgie, d’un accord visant à fa...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits n° DEC28/2008 – Section III – Commission du budget général pour 2008 (DO/DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4069 et distribué. J’ai reçu de M. le Premier m...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits n° DEC 31/2008 - Section III –Commission - Budget général - Exercice 2008 (NCE). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4051 et distribué. J’ai reçu de M. le Premier...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits n° DEC35/2008 à l’intérieur de la section III – Commission – du budget général pour l’exercice 2008 (DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à négocier la modification de l’Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté a...